Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-01-2017

• Arrêté du 20 décembre 2016 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’école nationale des techniciens de l’équipement
  DEVK1637648A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Note de gestion du 28 novembre 2016 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail
  DEVK1633649N Administration générale Note Date de signature : 28-11-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination des membres du comité médical central des transports
  DEVA1637471A Aviation civile Arrêté Date de signature : 13-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Décision ENAC/DG no 870 du 19 décembre 2016 portant délégation de signature
  DEVA1637469S Aviation civile Décision Date de signature : 19-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Décision du 20 décembre 2016 modifiant la décision du 16 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1637518S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Instruction du Gouvernement du 26 décembre 2016 portant règlement intérieur relatif à l’organisation et au fonctionnement de la séparation fonctionnelle entre l’opérateur et les régulateurs à la DGAC
  DEVA1632153J Aviation civile Instruction Date de signature : 26-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Arrêté du 13 décembre 2016 portant admission à l’examen professionnel (attaché d’administration de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2016)
  DEVK1636364A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Arrêté du 13 décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2016
  DEVK1636431A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement (attaché principal d’administration de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2016)
  DEVK1636558A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Arrêté du 13 décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2017
  DEVK1634833A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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