Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2018

• Arrêté du 23 février 2018 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1805114A Transports Arrêté Date de signature : 23-02-2018 Date de publication : 25-04-2018
  • Document principal
• Décision du 19 février 2018 portant évocation de l’étude d’impact du projet d’extension de la raffinerie TOTAL à Donges, en Loire-Atlantique, et délégation de compétence à l’Autorité environnementale du CGEDD
  TRED1807606S Développement durable Décision Date de signature : 19-02-2018 Date de publication : 25-04-2018
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2018 portant prorogation du comité technique spécial de service du Centre national de recherches météorologiques
  TRED1806846S Développement durable Décision Date de signature : 05-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2018 fixant les taux de promotion dans les corps propres de Météo-France pour les années 2018, 2019 et 2020
  TRED1807084S Développement durable Décision Date de signature : 05-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
  • Document principal
• Décision no 1805-D1 du 12 mars 2018 arrêtant le règlement intérieur de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI)
  TREV1807265S Développement durable Décision Date de signature : 12-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
  • Document principal
• Décision du 22 mars 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
  TRAA1727668S Aviation civile Décision Date de signature : 22-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
  • Document principal
• Décision du 22 mars 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
  TRAA1805900S Aviation civile Décision Date de signature : 22-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
  • Document principal
• Décision du 28 mars 2018 modifiant la décision du 28 décembre 2017 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  TRAA1807165S Aviation civile Décision Date de signature : 28-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
  • Document principal
• Décision no 180027 du 4 avril 2018 portant désignation des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de l’aviation civile
  TRAA1809363S Aviation civile Décision Date de signature : 04-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
  • Document principal
• Décision du 13 mars 2018 portant évocation de l’étude d’impact du projet de parc éolien flottant au large de Port-Saint-Louis-du-Rhône et délégation de compétence à l’Autorité environnementale du CGEDD
  TRED1807588S Développement durable Décision Date de signature : 13-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
  • Document principal