Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-10-2017

• Décision du 15 septembre 2017 relative à l’intérim des fonctions de chef du bureau de la régulation économique des aéroports à la direction du transport aérien
  TRAA1726087S Aviation civile Décision Date de signature : 15-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Décision du 21 septembre 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes
  TRAA1726608S Aviation civile Décision Date de signature : 21-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Décision du 1er  octobre 2017 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
  TRAA1727104S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Décision du 3 octobre 2017 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  TRAA1726533S Aviation civile Décision Date de signature : 03-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Arrêté du 9 octobre 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Conseil général de l’environnement et du développement durable
  TREK1727856A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Décision du 18 septembre 2017 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
  TREK1725427S Administration générale Décision Date de signature : 18-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Note de gestion du 22 septembre 2017 relative aux compléments de rémunération au titre de l’année 2017 pour les agents contractuels dits « Berkani »
  TREK1726692N Administration générale Note Date de signature : 22-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Note de gestion du 22 septembre 2017 relative à la gestion au titre de 2017 du régime indemnitaire des agents du ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire (MAA) affectés dans les services du MTES et du MCT (hors RIFSEEP)
  TREK1726693N Administration générale Note Date de signature : 22-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Note technique du 19 septembre 2017 relative à la mise à jour des états des lieux du troisième cycle de gestion de la directive-cadre sur l’eau
  TREL1722451N Nature Note Date de signature : 19-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Note du 2 octobre 2017 relative à la publication du protocole d’adhésion au système d’information sur la nature et les paysages (SINP). [Abrogée par la décision du 30 août 2022 portant publication du schéma métier du système d’information sur l’inventaire du patrimoine naturel (SINP)_NOR : TREL2224513S].
  TREL1704934N Nature Note Date de signature : 02-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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