Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2018

• Instruction du Gouvernement visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles
  TERL1736127J Logement et construction Instruction Date de signature : 25-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Note technique du 16 janvier 2018 relative au commissionnement et à l’exercice des fonctions de police judiciaire des agents des réserves naturelles et des gardes du littoral
  TREL1722054N Nature Note Date de signature : 16-01-2018 Date de publication : 25-02-2018 Date de publication en vue de son opposabilité : 01-01-2019
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• Note technique du 29 janvier 2018 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction concernant les départements et régions d’outre-mer
  TREL1800255N Nature Note Date de signature : 29-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Note technique du 5 février 2018 relative à l’instruction des dossiers de déclaration au titre de la loi sur l’eau
  TREL1733008N Nature Note Date de signature : 05-02-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Arrêté du 19 janvier 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1802818A Énergie Arrêté Date de signature : 19-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Arrêté du 22 janvier 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1803162A Énergie Arrêté Date de signature : 22-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Arrêté du 23 janvier 2018 portant nomination de rapporteurs à la commission consultative des marchés auprès de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
  TRER1802647A Énergie Arrêté Date de signature : 23-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Décision du 6 février 2018 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
  TRAT1802576S Transports Décision Date de signature : 06-02-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Décision du 7 février 2018 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l’année scolaire 2018-2019
  TRAT1802176S Mer Décision Date de signature : 07-02-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Circulaire du 6 février 2018 relative à la procédure de délivrance du titre unique de francisation et d’immatriculation des navires de commerce et de pêche
  TRAT1800155N Mer Circulaire Date de signature : 06-02-2018 Date de publication : 25-02-2018
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