Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2017

• Décision du 10 avril 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1710613S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-04-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Arrêté du 27 mars 2017 portant agrément de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1708364A Transports Arrêté Date de signature : 27-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Décision du 28 mars 2017 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l’année scolaire 2017-2018
  DEVT1706399S Mer Décision Date de signature : 28-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Décision du 30 mars 2017 portant désignation de membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime au titre de l’année 2017
  DEVT1707786S Mer Décision Date de signature : 30-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Décision du 9 mars 2017 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la direction générale de l’aviation civile
  DEVA1707868S Aviation civile Décision Date de signature : 09-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Décision du 22 mars 2017 relative au label Grand Site de France « Conca d’Oro, vignoble de Patrimonio – Golfe de Saint-Florent »
  DEVL1708504S Nature Décision Date de signature : 22-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Décision du 22 mars 2017 relative au label Grand Site de France « Îles Sanguinaires – pointe de la Parata »
  DEVL1708514S Nature Décision Date de signature : 22-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Instruction du 10 avril 2017 relative à la désinscription de sites inscrits existants prévue à l’article 168 de la loi no 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
  DEVL1704406J Nature Instruction Date de signature : 10-04-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination à la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  DEVP1636905A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 13-12-2016 Date de publication : 25-04-2017
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• Note de gestion du 24 mars 2017 relative à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant les administrateurs civils affectés aux MEEM/MLHD
  DEVK1630963N Administration générale Note Date de signature : 24-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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