Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-04-2018

Décision no 1805-D1 du 12 mars 2018 arrêtant le règlement intérieur de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI)
TREV1807265S Développement durable Décision Date de signature : 12-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Décision du 22 mars 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
TRAA1727668S Aviation civile Décision Date de signature : 22-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Décision du 22 mars 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
TRAA1805900S Aviation civile Décision Date de signature : 22-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Décision du 28 mars 2018 modifiant la décision du 28 décembre 2017 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
TRAA1807165S Aviation civile Décision Date de signature : 28-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Décision no 180027 du 4 avril 2018 portant désignation des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1809363S Aviation civile Décision Date de signature : 04-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Décision du 13 mars 2018 portant évocation de l’étude d’impact du projet de parc éolien flottant au large de Port-Saint-Louis-du-Rhône et délégation de compétence à l’Autorité environnementale du CGEDD
TRED1807588S Développement durable Décision Date de signature : 13-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Décision no 1804-D1 du 15 mars 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires de la société Aéroport Toulouse-Blagnac applicables à compter du 1er avril 2018
TREV1807575S Développement durable Décision Date de signature : 15-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Lettre du ministre d’État du 13 février 2018 pris en application du 2o du I de l’article R. 122-6 du code de l’environnement pour l’évocation des études d’impact de deux projets de carrières, l’une à Bois Blanc à Saint-Leu et l’autre à Bellevue à Saint-Paul à La Réunion
TRED1807605S Développement durable Autre Date de signature : 13-02-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Lettre du ministre d’État du 29 mars 2018 pris en application du 2o du I de l’article R. 122-6 du code de l’environnement pour l’évocation de l’étude d’impact de réalisation d’un port de plaisance à Brétignolles-sur-Mer
TRED1809131S Développement durable Autre Date de signature : 29-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Publié le : 25-03-2018

Avis du 8 janvier 2018 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation (rectificatif)
TERL1800678Z Urbanisme et aménagement Rectificatif Date de signature : 08-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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