Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-06-2018

• Décision du 11 juin 2018 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Limoges et Lyon (Saint-Exupéry) au syndicat mixte de l’aéroport de Limoges-Bellegarde
  TRAA1809986S Aviation civile Décision Date de signature : 11-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
  • Document principal
• Décision du 11 juin 2018 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Limoges et Paris (Orly) au syndicat mixte de l’aéroport de Limoges-Bellegarde
  TRAA1809977S Aviation civile Décision Date de signature : 11-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
  • Document principal
• Note de gestion du 7 juin 2018 relative à la mise en œuvre à titre expérimental de l’indemnité kilométrique vélo à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’école nationale de l’aviation civile. [Abrogée par Note de gestion du 22 janvier 2020 relative à la prolongation de l’expérimentation instituant une indemnité kilométrique vélo à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile_TREA2000590N].
  TRAA1810851N Aviation civile Note Date de signature : 07-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
  • Document principal
• Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l’arrêté du 2 février 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire
  TREK1812019A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
  • Document principal
• Arrêté du 23 mai 2018 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2018) par les ingénieurs des travaux publics de l’état en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit
  TREK1809832A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
  • Document principal
• Arrêté du 31 mai 2018 portant désignation du délégué à la protection des données du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
  TREK1815311A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
  • Document principal
• Décision no 1801-D2 du 19 mars 2018 relative à la demande d’homologation d’Aéroports de Paris SA des tarifs de la redevance d’assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite sur l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle.
  TREV1815920S Développement durable Décision Date de signature : 19-03-2018 Date de publication : 25-06-2018
  • Document principal
• Arrêté du 12 juin 2018 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au 10e alinéa du I de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales
  TRER1814986A Énergie Arrêté Date de signature : 12-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
  • Document principal
• Arrêté du 28 mai 2018 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
  TREP1814201A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
  • Document principal
• Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes
  TRAT1808410A Mer Arrêté Date de signature : 15-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
  • Document principal