Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2016

• Arrêté du 16 novembre 2016 portant agrément d’un médecin au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1631296A Transports Arrêté Date de signature : 16-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Arrêté du 21 novembre 2016 portant renouvellement d’agrément de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1634001A Transports Arrêté Date de signature : 21-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Arrêté du 30 novembre 2016 portant agrément de médecins et psychologue au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1634666A Transports Arrêté Date de signature : 30-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Arrêté du 2 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2015 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
  DEVT1634403A Mer Arrêté Date de signature : 02-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret no 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
  DEVT1633689A Mer Arrêté Date de signature : 05-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Décision du 28 novembre 2016 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
  DEVT1634185S Transports Décision Date de signature : 28-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Note du 8 décembre 2016 relative à la mise en œuvre d’une politique de performance énergétique au sens de l’article D. 351-5 du code de l’énergie
  DEVR1635109N Énergie Note Date de signature : 08-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Arrêté du 7 novembre 2016 portant nomination au Conseil national des déchets
  DEVP1630269A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Arrêté du 30 novembre 2016 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  DEVP1635963A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (JORF no 288 du 11 décembre 2016)
  DEVP1628687A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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