Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-01-2017

• Instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant
  DEVR1700340J Énergie Instruction Date de signature : 05-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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• Note du 6 janvier 2017 relative au plan climat-air-énergie territorial
  DEVR1633517N Climat Note Date de signature : 06-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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• Arrêté du 8 novembre 2016 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  DEVP1632551A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-11-2016 Date de publication : 25-01-2017
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• Arrêté du 30 décembre 2016 relatif à la communication d’informations relatives à la gestion des déchets de pneumatiques (JORF no 7 du 8 janvier 2017)
  DEVP1631950A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-12-2016 Date de publication : 25-01-2017
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• Arrêté du 3 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
  DEVK1700322A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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• Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
  DEVK1700325A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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• Arrêté du 5 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 portant inscription d’inspecteurs généraux de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial
  DEVK1638726A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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• Arrêté du 11 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2015 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
  DEVT1700329A Mer Arrêté Date de signature : 11-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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• Décision du 14 décembre 2016 portant organisation de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest
  DEVA1637435S Aviation civile Décision Date de signature : 14-12-2016 Date de publication : 25-01-2017
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• Décision du 27 décembre 2016 portant organisation du bureau des marchés et de la dépense publique (SDF/2) de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
  DEVA1635775S Aviation civile Décision Date de signature : 27-12-2016 Date de publication : 25-01-2017
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