Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-01-2017

• Instruction du Gouvernement du 23 décembre 2016 relative à la procédure de constat de carence au titre de la période triennale 2014-2016
  LHAL1638006J Administration générale Instruction Date de signature : 23-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Note du 16 décembre 2016 relative à l’animation interrégionale de l’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement
  DEVL1628406N Nature Note Date de signature : 16-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Note technique du 20 décembre 2016 relative à la saisie des données pour le rapport d’activité des services déconcentrés « gestion des ressources naturelles » 2016
  DEVL1634023N Nature Note Date de signature : 20-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination des membres du comité médical central des transports
  DEVA1637471A Aviation civile Arrêté Date de signature : 13-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Décision ENAC/DG no 870 du 19 décembre 2016 portant délégation de signature
  DEVA1637469S Aviation civile Décision Date de signature : 19-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Décision du 20 décembre 2016 modifiant la décision du 16 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1637518S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Instruction du Gouvernement du 26 décembre 2016 portant règlement intérieur relatif à l’organisation et au fonctionnement de la séparation fonctionnelle entre l’opérateur et les régulateurs à la DGAC
  DEVA1632153J Aviation civile Instruction Date de signature : 26-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Arrêté du 13 décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2017
  DEVK1634843A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Arrêté du 14 décembre 2016 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2016
  DEVK1635840A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Arrêté du 20 décembre 2016 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’école nationale des techniciens de l’équipement
  DEVK1637648A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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