Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-11-2017

• Note technique du 20 octobre 2017 relative à la réalisation de l’inventaire des émissions de substances dangereuses dans le cadre de la mise à jour des états des lieux et de la rédaction des SDAGE pour le troisième cycle de la directive cadre sur l’eau
  TREL1725847N Nature Note Date de signature : 20-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Note technique du 3 novembre 2017 relative à l’appréciation de la compatibilité des décisions d’occupation du domaine public maritime avec les objectifs environnementaux des plans d’actions pour le milieu marin
  TREL1721945N Nature Note Date de signature : 03-11-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1729604A Énergie Arrêté Date de signature : 16-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0256 du 1er novembre 2017)
  TERL1725077A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (JORF no 0253 du 28 octobre 2017)
  TERL1725078A Nature Arrêté Date de signature : 23-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « SB4 » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0253 du 28 octobre 2017)
  TERL1725252A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Arrêté du 23 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
  TERL1729583A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Arrêté du 30 octobre 2017 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
  TREP1730085A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Instruction du Gouvernement du 6 novembre 2017 relative à la mise à disposition et aux conditions d’accès des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l’environnement - (Abrogée par Note d’abrogation du 6 septembre 2023 abrogeant l’instruction du Gouvernement du 06 novembre 2017 relative à la mise à disposition et aux conditions d’accès des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l’environnement NOR : TREP2324188N)
  TREP1637613J Prévention des risques Instruction Date de signature : 06-11-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à la désignation des examinateurs des examens pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer, des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l’année scolaire 2017/2018
  TRAT1730230A Mer Arrêté Date de signature : 27-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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