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Publié le : 10-04-2011

Décision du 28 février 2011 portant délégations de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) à un chargé d'affaires en immobilier dudit département et aux chefs de projets
DEVT1107654S Transports Décision Date de signature : 28-02-2011 Date de publication : 10-04-2011
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Décision n° RER 2011-003 du 10 mars 2011 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable de la sécurité de la mission Opérations transversales
DEVT1108218S Transports Décision Date de signature : 10-03-2011 Date de publication : 10-04-2011
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Décision n° AD 2011-09 du 10 mars 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1106410S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-03-2011 Date de publication : 10-04-2011
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Décision du 10 mars 2011 portant désignation des membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1106518S Administration générale Décision Date de signature : 10-03-2011 Date de publication : 10-04-2011
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Décision n° 160 du 2 mars 2011 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire du budget annexe contrôle et exploitation aériens
DEVA1107314S Développement durable Décision Date de signature : 02-03-2011 Date de publication : 10-04-2011
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Décision n° 11-233 du 11 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 la composition du jury d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
DEVD1108085S Développement durable Décision Date de signature : 11-03-2011 Date de publication : 10-04-2011
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Décision du 17 mars 2011 portant nomination des membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
DEVD1107699S Développement durable Décision Date de signature : 17-03-2011 Date de publication : 10-04-2011
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Publié le : 25-03-2011

Décision n° 11-189 du 28 février 2011 fixant au titre de l'année 2011 la composition du jury pour l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
DEVD1106256S Développement durable Décision Date de signature : 28-02-2011 Date de publication : 25-03-2011
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Décision du 24 février 2011 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK1105204S Administration générale Décision Date de signature : 24-02-2011 Date de publication : 25-03-2011
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Décision du 8 février 2011 portant délégations de signature
DEVL1105817S Nature Décision Date de signature : 08-02-2011 Date de publication : 25-03-2011
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