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Publié le : 25-11-2010

Décision du 23 septembre 2010 portant délégations de pouvoir du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne A (TLA) ; au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne B (TLB) ; au responsable du pôle transports et audits
DEVT1028349S Transports Décision Date de signature : 23-09-2010 Date de publication : 25-11-2010
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Décision n° GIS 2010-35 du 13 octobre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité prévention et santé au travail
DEVT1027410S Transports Décision Date de signature : 13-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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Décision n° RER 2010-09 du 23 septembre 2010 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du groupe ressources humaines et formation
DEVT1028341S Transports Décision Date de signature : 23-09-2010 Date de publication : 25-11-2010
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Publié le : 10-11-2010

Décision du 6 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
DEVA1025808S Aviation civile Décision Date de signature : 06-10-2010 Date de publication : 10-11-2010
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Décision du 11 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
DEVA1025809S Aviation civile Décision Date de signature : 11-10-2010 Date de publication : 10-11-2010
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Décision DSNA/D n° 10-0237 du 19 octobre 2010 portant délégation de signature OSD budget annexe (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1026439S Aviation civile Décision Date de signature : 19-10-2010 Date de publication : 10-11-2010
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Décision n° 2010-18 du 28 septembre 2010 portant délégation de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) au responsable du groupe de soutien ressources humaines
DEVT1026926S Transports Décision Date de signature : 28-09-2010 Date de publication : 10-11-2010
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Décision du 28 septembre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département de gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de la mission ressources humaines, communication, qualité de service ; au responsable de l'unité prévention et santé au travail et au responsable de la mission amiante et désamiantage
DEVT1025861S Transports Décision Date de signature : 28-09-2010 Date de publication : 10-11-2010
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Décision du 1er octobre 2010 portant délégations de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT)
DEVT1027209S Transports Décision Date de signature : 01-10-2010 Date de publication : 10-11-2010
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Décision HAL n° 2010-05 du 29 juillet 2010 portant délégation de signature du directeur du département des achats et de la logistique (HAL), aux agents de l'unité « achats généraux » (HAG) du département HAL
DEVT1025863S Transports Décision Date de signature : 29-07-2010 Date de publication : 10-11-2010
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