Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-02-2018

Décision du 26 janvier 2018 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
TRAA1802393S Aviation civile Décision Date de signature : 26-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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Protocole technique du 28 décembre 2017 d’application de la convention-cadre entre la direction du transport aérien et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne
TRAA1802158X Aviation civile Autre Date de signature : 28-12-2017 Date de publication : 25-02-2018
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Publié le : 25-01-2018

Décision du 12 décembre 2017 portant approbation des critères pour la conception des procédures de vol aux instruments et des règles de détermination des minimums opérationnels d’aérodrome
TRAA1735058S Aviation civile Décision Date de signature : 12-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Décision no 170168 du 19 décembre 2017 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
TRAA1735779S Aviation civile Décision Date de signature : 19-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Décision du 4 janvier 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
TRAA1735395S Aviation civile Décision Date de signature : 04-01-2018 Date de publication : 25-01-2018
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Instruction du 27 décembre 2017 relative à l’entraînement en aéro-club des personnels relevant de la direction générale de l’aviation civile titulaires d’une licence aéronautique
TRAA1734560J Aviation civile Instruction Date de signature : 27-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Arrêté du 20 décembre 2017 approuvant la convention passée entre l’Etat et la société Edeis Management pour la concession de l’aérodrome d’Aix-Les Milles (JORF no 0304 du 30 décembre 2017)
TRAA1734434A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Décision du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1730197S Aviation civile Décision Date de signature : 24-10-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Décision du 12 décembre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)
TRAA1734113S Aviation civile Décision Date de signature : 12-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Décision du 12 décembre 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes
TRAA1734948S Aviation civile Décision Date de signature : 12-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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