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Publié le : 25-11-2010

Décision du 23 septembre 2010 portant délégations de pouvoir du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne A (TLA) ; au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne B (TLB) ; au responsable du pôle transports et audits
DEVT1028349S Transports Décision Date de signature : 23-09-2010 Date de publication : 25-11-2010
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Décision n° GIS 2010-35 du 13 octobre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité prévention et santé au travail
DEVT1027410S Transports Décision Date de signature : 13-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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Publié le : 10-11-2010

Décision n° 2010-18 du 28 septembre 2010 portant délégation de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) au responsable du groupe de soutien ressources humaines
DEVT1026926S Transports Décision Date de signature : 28-09-2010 Date de publication : 10-11-2010
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Décision du 28 septembre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département de gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de la mission ressources humaines, communication, qualité de service ; au responsable de l'unité prévention et santé au travail et au responsable de la mission amiante et désamiantage
DEVT1025861S Transports Décision Date de signature : 28-09-2010 Date de publication : 10-11-2010
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Décision du 1er octobre 2010 portant délégations de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT)
DEVT1027209S Transports Décision Date de signature : 01-10-2010 Date de publication : 10-11-2010
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Décision HAL n° 2010-05 du 29 juillet 2010 portant délégation de signature du directeur du département des achats et de la logistique (HAL), aux agents de l'unité « achats généraux » (HAG) du département HAL
DEVT1025863S Transports Décision Date de signature : 29-07-2010 Date de publication : 10-11-2010
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Décision MOT n° 2010-5307 du 24 septembre 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au responsable de l'unité agence de développement opérationnel
DEVT1027157S Transports Décision Date de signature : 24-09-2010 Date de publication : 10-11-2010
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Décision du 27 septembre 2010 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK1024883S Administration générale Décision Date de signature : 27-09-2010 Date de publication : 10-11-2010
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Décision du 20 octobre 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1025426S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-10-2010 Date de publication : 10-11-2010
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Décision du 6 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
DEVA1025808S Aviation civile Décision Date de signature : 06-10-2010 Date de publication : 10-11-2010
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