Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-11-2016

• Arrêté du 10 novembre 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
  DEVP1628570A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-11-2016 Date de publication : 25-11-2016
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• Arrêté du 10 novembre 2016 relatif à la désignation des examinateurs des examens pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l’année scolaire 2016-2017
  DEVT1632111A Mer Arrêté Date de signature : 10-11-2016 Date de publication : 25-11-2016
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• Décision du 24 octobre 2016 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile
  DEVA1630898S Aviation civile Décision Date de signature : 24-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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• Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant les modalités de prise en compte des boucles d’eau et des systèmes solaires thermiques dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0267 du 17 novembre 2016)
  LHAL1625315A Logement et construction Arrêté Date de signature : 04-11-2016 Date de publication : 25-11-2016
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• Arrêté du 7 novembre 2016 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive
  LHAL1630217A Logement et construction Arrêté Date de signature : 07-11-2016 Date de publication : 25-11-2016
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• Arrêté du 10 novembre 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du parc national des Cévennes
  DEVL1617229A Nature Arrêté Date de signature : 10-11-2016 Date de publication : 25-11-2016
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• Instruction interministérielle du 26 octobre 2016 relative au suivi des procédures administratives de lutte contre l’habitat indigne et à la mise en œuvre de l’astreinte administrative
  LHAL1631420J Logement et construction Instruction Date de signature : 26-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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• Arrêté du 25 octobre 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1630910A Énergie Arrêté Date de signature : 25-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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• Arrêté du 7 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 14 septembre 2005 désignant les salariés du Commissariat à l’énergie atomique habilités à exercer les vérifications sur pièces ou sur place prévues par l’article 54-I de la loi no 63-156 du 23 février 1963
  DEVR1632338A Énergie Arrêté Date de signature : 07-11-2016 Date de publication : 25-11-2016
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• Note technique du 25 octobre 2016 relative aux modalités d’habilitation des agents des DREAL/DRIEE/DEAL pour la réalisation des opérations simples
  DEVR1625647N Énergie Note Date de signature : 25-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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