Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-01-2018

• Arrêté du 9 janvier 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  TREP1800274A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-01-2018 Date de publication : 25-01-2018
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• Arrêté du 29 décembre 2017 portant agrément d’un médecin et de psychologues au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1735820A Transports Arrêté Date de signature : 29-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Décision du 22 décembre 2017 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
  TRAT1735329S Transports Décision Date de signature : 22-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Arrêté du 20 décembre 2017 approuvant la convention passée entre l’Etat et la société Edeis Management pour la concession de l’aérodrome d’Aix-Les Milles (JORF no 0304 du 30 décembre 2017)
  TRAA1734434A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Décision du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
  TRAA1730197S Aviation civile Décision Date de signature : 24-10-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Décision du 12 décembre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)
  TRAA1734113S Aviation civile Décision Date de signature : 12-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Décision du 12 décembre 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes
  TRAA1734948S Aviation civile Décision Date de signature : 12-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Note technique du 15 décembre 2017 relative à la saisie des données pour le rapport d’activité des services déconcentrés « gestion des ressources naturelles » 2017
  TREL1734146N Nature Note Date de signature : 15-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Note technique du 26 décembre 2017 relative à la mise en œuvre du suivi des substances de l’état chimique des eaux de surface dans le biote dans le cadre de la directive, cadre sur l’eau conformément à la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013
  TREL1733991N Nature Note Date de signature : 26-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Arrêté du 13 décembre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1735844A Énergie Arrêté Date de signature : 13-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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