Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-11-2016

Note technique du 25 octobre 2016 relative aux modalités d’habilitation des agents des DREAL/DRIEE/DEAL pour la surveillance administrative du contrôle technique des véhicules
DEVR1625651N Énergie Note Date de signature : 25-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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Instruction du Gouvernement du 7 novembre 2016 relative à la labellisation et au suivi technique, administratif et financier des territoires à énergie positive pour la croissance verte
DEVK1602379J Administration générale Instruction Date de signature : 07-11-2016 Date de publication : 25-11-2016
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Note de gestion du 24 octobre 2016 relative à la mise en œuvre à titre expérimental de l’indemnité kilométrique vélo
DEVK1630049N Administration générale Note Date de signature : 24-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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Note technique du 13 octobre 2016 relative à la mise en œuvre sur les territoires des transitions professionnelles des filières industrielles pour la transition écologique et énergétique
DEVD1625957N Développement durable Note Date de signature : 13-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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Arrêté du 2 novembre 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1623782A Nature Arrêté Date de signature : 02-11-2016 Date de publication : 25-11-2016
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Arrêté du 31 octobre 2016 portant attribution de fonctions par intérim(administration centrale)
DEVK1629303A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à un administrateur des affaires maritimes
DEVK1601328S Administration générale Décision Date de signature : 14-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1620435S Administration générale Décision Date de signature : 14-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à un administrateur des affaires maritimes
DEVK1620477S Administration générale Décision Date de signature : 14-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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Publié le : 10-11-2016

Note du 11 octobre 2016 relative à la mise en œuvre du dispositif d’intervention sur la population de cormorans
DEVL1624683N Nature Note Date de signature : 11-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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