Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-03-2018

• Instruction du Gouvernement du 20 février 2018 relative aux thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2018
  TREP1803179J Prévention des risques Instruction Date de signature : 20-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Arrêté du 16 février 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  TRAT1802136A Mer Arrêté Date de signature : 16-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  TRAT1804452A Mer Arrêté Date de signature : 05-03-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Arrêté du 9 mars 2018 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1806696A Transports Arrêté Date de signature : 09-03-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 29 janvier 2018 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels - (Abrogée par la décision du 20 janvier 2022 TREA2202075S - BO du 27/01/2022).
  TRAA1804235S Aviation civile Décision Date de signature : 29-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 30 janvier 2018 portant délégation au syndicat mixte de gestion de l’aérodrome départemental Le Puy-en-Velay - Loudes de l’organisation des services aériens pour l’exploitation de la liaison entre Le Puy-en-Velay et Paris (Orly)
  TRAA1802172S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 31 janvier 2018 fixant la composition du comité technique de proximité du service d’État de l’aviation civile des îles Wallis-et-Futuna à compter du 1er février 2018
  TRAA1806883S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 15 février 2018 relative à l’attribution de la prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers de la direction générale de l’aviation civile
  TRAA1801155S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 23 février 2018 portant nomination des référents déontologues de la direction générale de l’aviation civile
  TRAA1805271S Aviation civile Décision Date de signature : 23-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision no 180041 du 26 février 2018 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire)
  TRAA1805558S Aviation civile Décision Date de signature : 26-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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