Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-03-2018

Décision du 28 février 2018 relative à la création et à l’organisation de l’observatoire de la culture juste dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile
TRAA1801519S Aviation civile Décision Date de signature : 28-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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Délibération no 2017-37 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux syndicats des copropriétaires de copropriétés présentant des signes de fragilité
TERL1804829X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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Délibération no 2017-38 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au financement des travaux réalisés en auto-réhabilitation
TERL1804794X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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Délibération no 2017-42 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au financement des chefs de projet
TERL1804789X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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Délibération no 2017-43 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative à la prorogation du dispositif de la prime intermédiation locative (PIL)
TERL1804775X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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Publié le : 25-02-2018

Décision du 10 janvier 2018 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
TRAA1800855S Aviation civile Décision Date de signature : 10-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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Décision du 15 janvier 2018 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation horaires sur les aérodromes
TRAA1801364S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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Décision du 26 janvier 2018 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
TRAA1802393S Aviation civile Décision Date de signature : 26-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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Protocole technique du 28 décembre 2017 d’application de la convention-cadre entre la direction du transport aérien et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne
TRAA1802158X Aviation civile Autre Date de signature : 28-12-2017 Date de publication : 25-02-2018
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Arrêté du 21 novembre 2017 fixant la liste des catégories d’emplois pouvant ouvrir l’accès à la classe fonctionnelle du grade d’administrateur principal des affaires maritimes
ARMS1752618A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-11-2017 Date de publication : 25-02-2018
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