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Publié le : 25-10-2010

Décision du 6 octobre 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1025305S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-10-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Décision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature (direction technique et juridique - Anah)
DEVU1025368S Logement et construction Décision Date de signature : 26-07-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Décision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature (direction administrative et financière - Anah)
DEVU1025374S Logement et construction Décision Date de signature : 26-07-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Décision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature (pôle contrôle des engagements - Anah)
DEVU1025383S Logement et construction Décision Date de signature : 26-07-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Décision n° 2010-5548 du 21 septembre 2010 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) aux directeurs et responsables d'unité, aux gestionnaires des parcs et au responsable de la réglementation et homologations des véhicules routiers du département (MRB)
DEVT1024801S Transports Décision Date de signature : 21-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Décision CGF n° 2010-44 du 1er octobre 2010 portant délégation de signature du directeur financier de la RATP à différents agents du département contrôle de gestion et finances (CGF)
DEVT1025184S Transports Décision Date de signature : 01-10-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Décision CGF n° 2010-45 du 1er octobre 2010 portant délégation de signature du directeur du département contrôle de gestion et finances à différents agents du département contrôle de gestion et finances
DEVT1025185S Transports Décision Date de signature : 01-10-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Décision n° 2010-28 du 1er juin 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département Bus, chef de l'établissement Bus
DEVT1025179S Transports Décision Date de signature : 01-06-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Publié le : 10-10-2010

Décision du 23 septembre 2010 relative à la désignation des membres du comité de la médaille d'honneur des chemins de fer
DEVK1024489S Administration générale Décision Date de signature : 23-09-2010 Date de publication : 10-10-2010
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Décision MF n° 2010-8007 CG du 31 août 2010 fixant le taux du droit de scolarité à l'École nationale de la météorologie
DEVK1023835S Développement durable Décision Date de signature : 31-08-2010 Date de publication : 10-10-2010
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