Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2017

• Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes
  TRAT1723716A Mer Arrêté Date de signature : 24-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Décision du 23 novembre 2017 relative au comité de suivi de la performance de la direction générale de l’aviation civile
  TRAA1731782S Aviation civile Décision Date de signature : 23-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Décision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  TRAA1732714S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Décision du 28 novembre 2017 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation
  TRAA1733144S Aviation civile Décision Date de signature : 28-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Décision du 28 novembre 2017 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI)
  TRAA1733145S Aviation civile Décision Date de signature : 28-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Décision du 5 décembre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
  TRAA1734377S Aviation civile Décision Date de signature : 05-12-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Arrêté du 29 novembre 2017 portant nomination de membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes
  TRET1730906A Mer Arrêté Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Décision du 13 novembre 2017 portant dénomination de l’autoroute A 89
  TRAT1726625S Transports Décision Date de signature : 13-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Décision du 8 novembre 2017 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  TRAA1730467S Aviation civile Décision Date de signature : 08-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Décision du 22 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
  TRAA1733456S Aviation civile Décision Date de signature : 22-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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