Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2018

• Arrêté du 23 janvier 2018 portant nomination de rapporteurs à la commission consultative des marchés auprès de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
  TRER1802647A Énergie Arrêté Date de signature : 23-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Arrêté du 24 janvier 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  TREP1802239A Énergie Arrêté Date de signature : 24-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Décision du 25 janvier 2018 retirant la décision du 7 septembre 2017 portant désignation du référent déontologue du Conseil général de l’environnement et du développement durable
  TREV1802504S Énergie Décision Date de signature : 25-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Décision du 11 janvier 2018 relative à la nomination de membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
  TREP1736585S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Arrêté du 29 janvier 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  TRAT1735853A Mer Arrêté Date de signature : 29-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Décision du 6 février 2018 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
  TRAT1802576S Transports Décision Date de signature : 06-02-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Décision du 7 février 2018 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l’année scolaire 2018-2019
  TRAT1802176S Mer Décision Date de signature : 07-02-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Circulaire du 6 février 2018 relative à la procédure de délivrance du titre unique de francisation et d’immatriculation des navires de commerce et de pêche
  TRAT1800155N Mer Circulaire Date de signature : 06-02-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Décision du 28 décembre 2017 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  TRAA1735721S Aviation civile Décision Date de signature : 28-12-2017 Date de publication : 25-02-2018
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• Décision du 2 février 2018 portant nomination des membres composant le jury d’entrée en thèse pour l’année 2018 des ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE)
  TRED1802376S Développement durable Décision Date de signature : 02-02-2018 Date de publication : 25-02-2018
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