Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-05-2017

• Délibération no CS 2017-1-1.2 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur l’élection du président et du vice-président du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
  DEVT1712600X Transports Autre Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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• Délibération no CS 2017-1-1.3 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 donnant l’avis sur la composition du directoire
  DEVT1712578X Transports Autre Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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• Délibération no CS 2017-1-4.1 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur la mise en place d’un groupement comptable unique entre VNF et la Société du Canal Seine-Nord Europe
  DEVT1712616X Transports Autre Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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• Délibération no CS 2017-1-5 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 relative à la fixation d’un seuil temporaire et exceptionnel des opérations d’investissement délibérées par le conseil de surveillance (article 9 du décret no 2017-427)
  DEVT1712632X Transports Autre Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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• Décision du 13 avril 2017 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  DEVA1710356S Aviation civile Décision Date de signature : 13-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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• Décision du 20 avril 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
  DEVA1711914S Aviation civile Décision Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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• Décision du 20 avril 2017 portant nomination de membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
  DEVD1710825S Aviation civile Décision Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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• Décision du 21 avril 2017 portant organisation des délégations de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est
  DEVA1711562S Aviation civile Décision Date de signature : 21-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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• Décision du 13 avril 2017 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la liaison autoroutière A89–A6
  DEVT1710137S Transports Décision Date de signature : 13-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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• Décision du 24 avril 2017 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
  DEVT1712052S Mer Décision Date de signature : 24-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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