Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-10-2016

Décision du 9 septembre 2016 portant délégation de signature (rectificatif)
LHAL1607227Z Nature Décision Date de signature : 09-09-2016 Date de publication : 25-10-2016
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Publié le : 10-10-2016

Décision du 12 septembre 2016 portant délégation de compétence à la chambre de commerce et d’industrie du Morbihan pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Lorient et Lyon
DEVA1622304S Aviation civile Décision Date de signature : 12-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Décision ENAC/DG no 746 du 19 septembre 2016 modifiant la décision ENAC/DG no 282 du 5 février 2015 modifiée, fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’école nationale de l’aviation civile
DEVA1625789S Aviation civile Décision Date de signature : 19-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Décision du 19 septembre 2016 portant approbation d’un modèle de registre de formation à bord des navires
DEVT1624106S Transports Décision Date de signature : 19-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Note technique du 22 septembre 2016 relative aux aides sociales de l’enseignement supérieur maritime court – établissements publics locaux d’enseignement sous tutelle du MEEM – formation initiale – année universitaire 2016-2017
DEVT1617262N Mer Note Date de signature : 22-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Arrêté du 16 août 2016 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2015 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1619475A Aviation civile Arrêté Date de signature : 16-08-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Arrêté du 13 septembre 2016 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2017
DEVA1625318A Aviation civile Arrêté Date de signature : 13-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Arrêté du 21 septembre 2016 portant nomination à la commission de sélection prévue à l’article 6 du décret no 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration du développement durable
DEVK1615338A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Engagement pour la croissance verte relatif à la valorisation et au recyclage des déchets inertes du BTP signé le 27 avril 2016
DEVD1618978X Développement durable Autre Date de publication : 10-10-2016
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Engagement pour la croissance verte relatif au recyclage des déchets de plâtre signé le 27 avril 2016
DEVD1618981X Développement durable Autre Date de publication : 10-10-2016
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