Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-06-2017

• Note technique du 6 juin 2017 relative à la mise en œuvre du délai supplémentaire de 5 ans donné pour la réalisation des travaux de mise en conformité des ouvrages en cours d’eau classés en liste 2 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’environnement
  TREL1714096N Nature Note Date de signature : 06-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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• Note technique du 14 juin 2017 relative au financement des associations d’information sur le logement et aux modalités de présentation des demandes de subvention
  TERL1715733N Logement et construction Note Date de signature : 14-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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• Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination des membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
  TRAA1717837A Aviation civile Arrêté Date de signature : 16-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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• Décision du 16 mai 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
  TRAA1713521S Aviation civile Décision Date de signature : 16-05-2017 Date de publication : 25-06-2017
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• Décision du 12 juin 2017 portant désignation des membres et description des missions du collège de déontologie à la direction générale de l’aviation civile
  TRAA1717548S Aviation civile Décision Date de signature : 12-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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• Décision du 20 juin 2017 relative à la compensation des heures effectuées en missions programmées en horaires atypiques par les agents de la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC)
  TRAA1717104S Aviation civile Décision Date de signature : 20-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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• Décision du 6 juin 2017 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
  TREK1716168S Administration générale Décision Date de signature : 06-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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• Décision du 9 juin 2017 relative à la constitution du jury de délivrance du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires
  TREK1716692S Administration générale Décision Date de signature : 09-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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• Arrêté du 11 mai 2017 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens de Grand hamster (Cricetus cricetus) – Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
  DEVL1714215A Nature Arrêté Date de signature : 11-05-2017 Date de publication : 25-06-2017
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• Décision du 11 mai 2017 portant délégation de signature (Catherine RIGAULT)
  TERL1717350S Logement et construction Décision Date de signature : 11-05-2017 Date de publication : 25-06-2017
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