Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2016

• Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (JORF no 288 du 11 décembre 2016)
  DEVP1628687A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Arrêté du 8 décembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice en application des articles L. 541-10 et R. 543-231 à R. 543-234 du code de l’environnement (JORF no 0292 du 16 décembre 2016)
  DEVP1634588A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Arrêté du 15 décembre 2016 portant transfert d’agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
  DEVP1636106A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Arrêté du 16 novembre 2016 portant agrément d’un médecin au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1631296A Transports Arrêté Date de signature : 16-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Arrêté du 21 novembre 2016 portant renouvellement d’agrément de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1634001A Transports Arrêté Date de signature : 21-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination maintien de Jean Guillet dans les fonctions de directeur général de l’établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) à titre intérimaire
  LHAL1634425A Logement et construction Arrêté Date de signature : 02-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Avis relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés
  LHAL1629456V Logement et construction Avis Date de publication : 25-12-2016
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• Note du 18 novembre 2016 relative à la collecte de données biologiques en cas d’échouages de tortues marines sur les côtes métropolitaines
  DEVL1500415N Nature Note Date de signature : 18-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Note du 1er  décembre 2016 relative à la protection des sites d’intérêt géologique
  DEVL1618949N Nature Note Date de signature : 01-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Arrêté du 1er  janvier 2016 portant nominationau Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1634979A Énergie Arrêté Date de signature : 01-01-2016 Date de publication : 25-12-2016
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