Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-09-2016

• Note technique du 6 septembre 2016 relative à l’organisation de la mise en œuvre des programmes de mesures au titre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)
  DEVL1619662N Nature Note Date de signature : 06-09-2016 Date de publication : 25-09-2016
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• Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’activités à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l’article L. 541-10 du code de l’environnement (JORF n° 0217 du 17 septembre 2016)
  DEVP1604685A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-09-2016 Date de publication : 25-09-2016
  • Document principal
• Décision ENAC/DG nº 760 du 7 septembre 2016 modifiant la décision ENAC/DG no 280 du 30 janvier 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique de proximité de l’école nationale de l’aviation civile
  DEVA1625179S Aviation civile Décision Date de signature : 07-09-2016 Date de publication : 25-09-2016
  • Document principal
• Décision du 2 septembre 2016 relative à l’intérim des fonctions de sous-directeur de l’animation scientifique et technique à la direction de la recherche et de l’innovation (Commissariat général au développement durable)
  DEVD1625403S Développement durable Décision Date de signature : 02-09-2016 Date de publication : 25-09-2016
  • Document principal
• Arrêté du 31 août 2016 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
  LHAL1623879A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-03-2015 Date de publication : 25-09-2016
  • Document principal
• Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d’activités à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l’article L. 541-10 du code de l’environnement (JORF no 0219 du 20 septembre 2016)
  DEVP1604689A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-09-2016 Date de publication : 25-09-2016
  • Document principal
• Note du 26 août 2016 relative à l’organisation des directions départementales en charge de la protection des populations dans leurs missions relatives à l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement
  DEVP1623118N Prévention des risques Note Date de signature : 26-08-2016 Date de publication : 25-09-2016
  • Document principal
• Arrêté du 8 août 2016 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l’équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure (JORF no 0191 du 18 août 2016)
  DEVT1615998A Transports Arrêté Date de signature : 08-08-2016 Date de publication : 25-09-2016
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• Décision du 19 juillet 2016 portant constitution du secrétariat de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
  DEVA1624860S Aviation civile Décision Date de signature : 19-07-2016 Date de publication : 25-09-2016
  • Document principal
• Décision du 19 juillet 2016 portant désignation du coordonnateur de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
  DEVA1624861S Aviation civile Décision Date de signature : 19-07-2016 Date de publication : 25-09-2016
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