Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2016

• Arrêté du 8 novembre 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1634771A Énergie Arrêté Date de signature : 08-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Arrêté du 22 novembre 2016 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVR1635526A Énergie Arrêté Date de signature : 22-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Décision du 23 novembre 2016 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVR1635594S Énergie Décision Date de signature : 23-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Arrêté du 30 novembre 2016 portant agrément de médecins et psychologue au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1634666A Transports Arrêté Date de signature : 30-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Arrêté du 2 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2015 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
  DEVT1634403A Mer Arrêté Date de signature : 02-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret no 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
  DEVT1633689A Mer Arrêté Date de signature : 05-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Décision du 28 novembre 2016 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
  DEVT1634185S Transports Décision Date de signature : 28-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Décision du 1er  décembre 2016 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 51 bifurcation A 8
  DEVT1633931S Transports Décision Date de signature : 01-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Décision no DAM/2016/004 du 5 décembre 2016 portant agrément de la société IFS2I Consulting France pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
  DEVT1635863S Transports Décision Date de signature : 05-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Décision du 8 novembre 2016 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI)
  DEVA1633985S Aviation civile Décision Date de signature : 08-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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