Publié le : 10-08-2010

• Décision EXP n° 2010-02 du 1er juillet 2010 relative à l'agrément de produits explosifs
  DEVP1017289S Prévention des risques Décision Date de signature : 01-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Décision n° AD 2010-35 du 2 juillet 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1017672S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Décision n° CG/5784 du 5 juillet 2010 fixant au titre de l'année 2010 la liste d'aptitude après examen professionnel à l'emploi d'ingénieur stagiaire des travaux de la météorologie
  DEVK1018822S Développement durable Décision Date de signature : 05-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Décision n° 2010-23 du 22 avril 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département contrôle de gestion et finances (CGF)
  DEVT1018889S Transports Décision Date de signature : 22-04-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Décision du 24 juin 2010 relative à la création d'un comité achats à la direction générale de l'aviation civile
  DEVA1018499S Aviation civile Décision Date de signature : 24-06-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Décision du 22 juin 2010 fixant la composition du comité de concertation de l'éducation routière
  DEVS1018376S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 22-06-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Décision SEC n° 2010-08 du 18 mai 2010 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au responsable ressources humaines et formation
  DEVT1015381S Transports Décision Date de signature : 18-05-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Décision SEC n° 2010-09 du 18 mai 2010 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au directeur de l'unité opérationnelle Sécurité des réseaux (UO SDR)
  DEVT1015425S Transports Décision Date de signature : 18-05-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Décision SEC n° 2010-10 du 18 mai 2010 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au responsable de l'unité spécialisée Formation professionnelle et recueil social (FPRS)
  DEVT1015463S Transports Décision Date de signature : 18-05-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Décision SEC n° 2010-11 du 18 mai 2010 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au responsable de l'unité spécialisée Ingénierie de sécurité et de prévention (ISP)
  DEVT1015472S Transports Décision Date de signature : 18-05-2010 Date de publication : 10-08-2010
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