Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2017

• Décision du 1er  février 2017 portant délégation de signature pour le budget annexe« contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
  DEVA1704050S Aviation civile Décision Date de signature : 01-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Décision du 2 février 2017 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
  DEVA1702884S Aviation civile Décision Date de signature : 02-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Arrêté du 15 février 2017 portant nomination à la commission interministérielledu transport des matières dangereuses
  DEVP1704461A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Note technique du 1er  février 2017 relative à la mise en œuvredu deuxième cycle de la directive inondation
  DEVP1703798N Prévention des risques Note Date de signature : 01-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Arrêté du 8 février 2017 portant agrément de psychologues au titre du décret no 2010-708du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1702824A Transports Arrêté Date de signature : 08-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Arrêté du 9 février 2017 portant nomination de membres associésà l’inspection générale des affaires maritimes
  DEVT1702690A Mer Arrêté Date de signature : 09-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Arrêté du 26 janvier 2017 relatif à l’habilitation de SOCATA en matière de conformitéau règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications
  DEVA1636802A Aviation civile Arrêté Date de signature : 26-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Arrêté du 9 février 2017 portant création d’un bureau de vote spécial dans le cadre de l’élection des représentants du personnel à la commission d’avancement des ouvriers placée auprès de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l’aviation civile
  DEVA1704699A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Décision du 30 janvier 2017 portant délégation de compétence au syndicat mixte pour la création, l’aménagement et la gestion de l’aérodrome Brive-Souillac pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Brive et Paris (Orly)
  DEVA1702843S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Décision du 31 janvier 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes
  DEVA1702962S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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