Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Année de publication
1999
70
2000
64
2001
77
2002
50
2003
167
2004
257
2005
221
2006
335
2007
269
2008
384
2009
441
2010
390
2011
364
2012
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2013
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2015
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2016
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Publié le : 25-12-2010
Décision du 2 décembre 2010 portant délégation de signature
DEVL1031275S
Nature
Décision
Date de signature : 02-12-2010
Date de publication : 25-12-2010
Document principal
Décision du 2 décembre 2010 portant délégation de signature
DEVL1031282S
Nature
Décision
Date de signature : 02-12-2010
Date de publication : 25-12-2010
Document principal
Décision n° GIS 2010-45 du 24 novembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de la mission ressources humaines, communication, qualité
DEVT1031333S
Transports
Décision
Date de signature : 24-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
Document principal
Décision n° GIS 2010-34 du 1er décembre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité paye et administration
DEVT1031437S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2010
Date de publication : 25-12-2010
Document principal
Décision n° GIS 2010-38 du 1er décembre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité développement des compétences opérateur (DCO)
DEVT1031462S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2010
Date de publication : 25-12-2010
Document principal
Publié le : 10-12-2010
Décision n° 2010-5309 du 25 octobre 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au responsable de l'unité génie ferroviaire
DEVT1028977S
Transports
Décision
Date de signature : 25-10-2010
Date de publication : 10-12-2010
Document principal
Décision n° 2010-5335 du 2 novembre 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au chef du projet « TVAM Tramway de Villejuif à Athis-Mons puis Juvisy »
DEVT1029014S
Transports
Décision
Date de signature : 02-11-2010
Date de publication : 10-12-2010
Document principal
Décision du 12 novembre 2010 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT1028190S
Mer
Décision
Date de signature : 12-11-2010
Date de publication : 10-12-2010
Document principal
Décision du 23 août 2010 relative à la composition du comité de concertation de l'éducation routière
DEVS1028682S
Sécurité et circulation routières
Décision
Date de signature : 23-08-2010
Date de publication : 10-12-2010
Document principal
Décision du 8 novembre 2010 modifiant la décision n° 2009-663 du 26 novembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1027388S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 08-11-2010
Date de publication : 10-12-2010
Document principal
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