Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-06-2017

• Décision du 3 mai 2017 portant nomination de nouveaux membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine
  TRED1712372S Développement durable Décision Date de signature : 03-05-2017 Date de publication : 10-06-2017
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• Arrêté du 27 février 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0056 du 7 mars 2017)
  LHAL1701688A Logement et construction Arrêté Date de signature : 27-02-2017 Date de publication : 10-06-2017
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• Arrêté du 23 mai 2017 désignant les opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint aux agents affectés au sein de l’agence de l’eau Seine-Normandie
  TREL1716151A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-05-2017 Date de publication : 10-06-2017
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• Décision du 29 mai 2017 relative à la composition des commissions nationales d’admission des spécialités « pêche et gestion de l’environnement marin » et « maintenance des systèmes electronavals » du brevet de technicien supérieur maritime au titre de l’année 2017
  TRAT1714986S Mer Décision Date de signature : 29-05-2017 Date de publication : 10-06-2017
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• Note du 18 mai 2017 relative aux procédures d’élaboration, d’instruction et d’approbation des schémas directeurs de signalisation de direction et des projets de définition de signalisation
  TRAT1711607N Transports Note Date de signature : 18-05-2017 Date de publication : 10-06-2017
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• Arrêté du 26 mai 2017 portant intérim de la direction de la mer de Guyane
  TREK1714919A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-05-2017 Date de publication : 10-06-2017
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• Arrêté du 23 mai 2017 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
  TRAT1711710A Transports Arrêté Date de signature : 23-05-2017 Date de publication : 10-06-2017
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• Arrêté du 23 mai 2017 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
  TRAT1713605A Transports Arrêté Date de signature : 23-05-2017 Date de publication : 10-06-2017
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• Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2016 relatif au calendrier des examens pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2016-2017
  TRAT1714984A Mer Arrêté Date de signature : 23-05-2017 Date de publication : 10-06-2017
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• Décision du 23 mai 2017 portant désignation de membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime au titre de l’année 2017
  TRAT1714988S Mer Décision Date de signature : 23-05-2017 Date de publication : 10-06-2017
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