Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction

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Publié le : 10-05-2013

Décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature
ETLL1310265S Logement et construction Décision Date de signature : 10-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Délibération n° 2013-14 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : ménages de ressources très modestes pouvant bénéficier d'un financement à 100 % d'aides publiques directes
ETLL1310531X Logement et construction Autre Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Délibération n° 2013-15 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : abrogation de la délibération prise en application de l'article 7-A du RG
ETLL1310589X Logement et construction Autre Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Délibération n° 2013-16 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : conditions de participation de l'Anah au dispositif « Emploi d'avenir - ambassadeurs de l'efficacité énergétique »
ETLL1310609X Logement et construction Autre Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Délibération n° 2013-18 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : délégation à la directrice générale en matière de remises gracieuses et admissions en non-valeur
ETLL1310623X Logement et construction Autre Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Publié le : 10-04-2013

Circulaire C n° 2013-01 du 1er mars 2013 relative aux priorités d'intervention 2013 et programmation des crédits d'aide à l'amélioration de l'habitat privé et d'humanisation des structures d'hébergement - Délibérations du conseil d'administration du 5 décembre 2012
ETLL1307408C Logement et construction Circulaire Date de signature : 01-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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Circulaire C n° 2013-02 du 4 mars 2013 relative aux priorités d'intervention et programmation des crédits d'aide à l'amélioration de l'habitat privé pour les territoires d'outre-mer - Délibérations du conseil d'administration du 5 décembre 2012
ETLL1307401C Logement et construction Circulaire Date de signature : 04-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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Arrêté du 14 mars 2013 portant nomination à la commission prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II du code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles instituée par l'article 1716 bis du code général des impôts
DEVL1306499A Logement et construction Arrêté Date de signature : 14-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
ETLL1306712A Logement et construction Arrêté Date de signature : 19-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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Publié le : 25-03-2013

Arrêté du 5 mars 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « pompe à chaleur double service » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1304278A Logement et construction Arrêté Date de signature : 05-03-2013 Date de publication : 25-03-2013
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