Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-09-2016

Décision no 2016/10 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621725S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/11 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621726S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/12 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621728S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/13 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621729S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/27 du 5 août 2016 portant retrait de la décision no 2015/19 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621753S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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Décision du 24 août 2016 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1619958S Aviation civile Décision Date de signature : 24-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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Publié le : 25-08-2016

Décision du 10 août 2016 portant validation du programme de formation et des modalités d’évaluation de cursus de formation de l’École nationale supérieure maritime
DEVT1620856S Mer Décision Date de signature : 10-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2016 relative à la politique du « 1 % paysage, développement et cadre de vie » sur le réseau routier national
DEVT1527256J Transports Instruction Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Note technique du 11 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité maritime applicables à la planification d’un champ éolien en mer
DEVT1613199N Mer Note Date de signature : 11-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Note technique du 28 juillet 2016 relative aux fermetures de pêcheries en temps réel
DEVM1618998N Transports Note Date de signature : 28-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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