Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-01-2017

Décision du 14 décembre 2016 relative à la composition du Comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2017
DEVT1635971S Transports Décision Date de signature : 14-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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Convention en date du 29 novembre 2016 relative à la délégation de gestion entre le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile et la direction de la sécurité de l’aviation civile
DEVA1632224X Aviation civile Convention Date de signature : 29-11-2016 Date de publication : 10-01-2017
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Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination des membres du comité médical central des transports
DEVA1637471A Aviation civile Arrêté Date de signature : 13-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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Décision ENAC/DG no 870 du 19 décembre 2016 portant délégation de signature
DEVA1637469S Aviation civile Décision Date de signature : 19-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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Décision du 20 décembre 2016 modifiant la décision du 16 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1637518S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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Instruction du Gouvernement du 26 décembre 2016 portant règlement intérieur relatif à l’organisation et au fonctionnement de la séparation fonctionnelle entre l’opérateur et les régulateurs à la DGAC
DEVA1632153J Aviation civile Instruction Date de signature : 26-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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Publié le : 25-12-2016

Note du 2 décembre 2016 relative à la procédure de soumission des projetsde marchés publics à l’avis du responsable ministériel des achats
DEVK1621403N Administration générale Note Date de signature : 02-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Décision du 28 novembre 2016 portant nomination des membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine
DEVD1633608S Développement durable Décision Date de signature : 28-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Convention du 28 novembre 2016 – Engagement pour la croissance verte relatif à la structuration d’une filière de réemploi/recyclage industrielle des vêtements professionnels (projet FRIVEP) signé le 28 novembre 2016
DEVD1636517X Développement durable Convention Date de signature : 28-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Arrêté du 1er décembre 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1632363A Nature Arrêté Date de signature : 01-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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