Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-09-2016

• Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d’activités à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l’article L. 541-10 du code de l’environnement (JORF no 0219 du 20 septembre 2016)
  DEVP1604689A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-09-2016 Date de publication : 25-09-2016
  • Document principal
• Note du 26 août 2016 relative à l’organisation des directions départementales en charge de la protection des populations dans leurs missions relatives à l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement
  DEVP1623118N Prévention des risques Note Date de signature : 26-08-2016 Date de publication : 25-09-2016
  • Document principal
• Arrêté du 8 août 2016 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l’équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure (JORF no 0191 du 18 août 2016)
  DEVT1615998A Transports Arrêté Date de signature : 08-08-2016 Date de publication : 25-09-2016
  • Document principal
• Décision du 19 juillet 2016 portant constitution du secrétariat de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
  DEVA1624860S Aviation civile Décision Date de signature : 19-07-2016 Date de publication : 25-09-2016
  • Document principal
• Décision ENAC/DG nº 760 du 7 septembre 2016 modifiant la décision ENAC/DG no 280 du 30 janvier 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique de proximité de l’école nationale de l’aviation civile
  DEVA1625179S Aviation civile Décision Date de signature : 07-09-2016 Date de publication : 25-09-2016
  • Document principal
• Décision du 19 juillet 2016 portant désignation du coordonnateur de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
  DEVA1624861S Aviation civile Décision Date de signature : 19-07-2016 Date de publication : 25-09-2016
  • Document principal
• Décision no 2016/18 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621737S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 25-09-2016
  • Document principal
• Décision no 1601-D2 du 1er  septembre 2016 sur la saisine no 1601 relative à la demande d’homologation des tarifs d’Aéroports de Paris SA pour la période tarifaire 2016
  DEVA1624887S Aviation civile Décision Date de signature : 01-09-2016 Date de publication : 25-09-2016
  • Document principal
• Décision du 2 septembre 2016 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien
  DEVA1624436S Aviation civile Décision Date de signature : 02-09-2016 Date de publication : 25-09-2016
  • Document principal
• Instruction technique DGAL/SDQPV/2016-563 en date du 1er  juillet 2016
  AGRG1319643C Logement et construction Instruction Date de signature : 01-07-2016 Date de publication : 25-09-2016
  • Document principal