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Publié le : 10-06-2010

Décision du 11 mai 2010 portant désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur des ressources humaines
DEVK1012071S Administration générale Décision Date de signature : 11-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Décision du 11 mai 2010 relative aux fonctionnaires de sécurité et de défense du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1012549S Administration générale Décision Date de signature : 11-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Décision du 19 mai 2010 portant nomination d'un membre au comité domaine « transports et sécurité »
DEVK1013392S Développement durable Décision Date de signature : 19-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Décision du 17 mai 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1012321S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Décision du 29 avril 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1011480S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-04-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Décision AD n° 2010-18 du 11 mai 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1009891S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Décision du 6 mai 2010 relative à la commission chargée de donner un avis sur l'entrée en formation doctorale des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts et des lauréats du concours interne à caractère professionnel
DEVL1007207S Administration générale Décision Date de signature : 06-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Décision du 17 mai 2010 modifiant la décision modifiée du 29 mai 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
DEVU1012447S Logement et construction Décision Date de signature : 17-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Publié le : 25-05-2010

Décision n° AD 2010-21 du 29 avril 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1009894S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision du 29 avril 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1011622S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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