Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-09-2016

Décision du 2 septembre 2016 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien
DEVA1624436S Aviation civile Décision Date de signature : 02-09-2016 Date de publication : 25-09-2016
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Note technique du 6 septembre 2016 relative à l’organisation de la mise en œuvre des programmes de mesures au titre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)
DEVL1619662N Nature Note Date de signature : 06-09-2016 Date de publication : 25-09-2016
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Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’activités à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l’article L. 541-10 du code de l’environnement (JORF n° 0217 du 17 septembre 2016)
DEVP1604685A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-09-2016 Date de publication : 25-09-2016
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Publié le : 10-09-2016

Décision no 2016/06 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621720S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/07 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621721S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/08 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621723S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/09 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621724S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/10 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621725S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/11 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621726S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/12 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621728S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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