Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2016

• Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret no 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
  DEVT1633689A Mer Arrêté Date de signature : 05-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Décision du 28 novembre 2016 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
  DEVT1634185S Transports Décision Date de signature : 28-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Décision du 1er  décembre 2016 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 51 bifurcation A 8
  DEVT1633931S Transports Décision Date de signature : 01-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Décision no DAM/2016/004 du 5 décembre 2016 portant agrément de la société IFS2I Consulting France pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
  DEVT1635863S Transports Décision Date de signature : 05-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Décision du 8 novembre 2016 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI)
  DEVA1633985S Aviation civile Décision Date de signature : 08-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Décision du 16 novembre 2016 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  DEVA1633083S Aviation civile Décision Date de signature : 16-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Décision du 16 novembre 2016 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile
  DEVA1633809S Aviation civile Décision Date de signature : 16-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Décision du 24 novembre 2016 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation
  DEVA1633986S Aviation civile Décision Date de signature : 24-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Décision du 25 novembre 2016 portant organisation des bureaux et missions de la sous-direction des personnels du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
  DEVA1632678S Aviation civile Décision Date de signature : 25-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Arrêté du 1er  janvier 2016 portant nominationau Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1634979A Énergie Arrêté Date de signature : 01-01-2016 Date de publication : 25-12-2016
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