Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-09-2016

• Décision no 2016/13 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621729S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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• Décision no 2016/14 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621731S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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• Décision no 2016/15 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621732S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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• Décision no 2016/16 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621734S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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• Décision no 2016/17 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621736S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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• Arrêté du 25 août 2016 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des étudiants de la filière civile sortis en 2015 et 2016 de l’école nationale des techniciens de l’équipement
  DEVK1623521A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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• Arrêté du 9 août 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1622916A Énergie Arrêté Date de signature : 09-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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• Arrêté du 17 août 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
  DEVP1623190A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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• Décision no 2016/27 du 5 août 2016 portant retrait de la décision no 2015/19 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621753S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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• Décision du 24 août 2016 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
  DEVA1619958S Aviation civile Décision Date de signature : 24-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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