Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-03-2017

• Note du 5 mars 2017 relative à la mise en œuvre du décret no 2015-191 du 18 février 2015 relatif aux allocations de logement et à leur conservation en cas de non-décence du logement
  LHAL1703678N Logement et construction Note Date de signature : 05-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Arrêté du 6 mars 2017 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVR1708099A Énergie Arrêté Date de signature : 06-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Décision du 28 février 2017 relative à l’approbation des référentiels F2C destinés à la certification des organismes compétents dans le domaine de la foudre et de qualification des personnes du service maintenance
  DEVP1701054S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-02-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Décision du 28 février 2017 relative à l’approbation du référentiel Qualifoudre pour la certification des professionnels de la foudre
  DEVP1701098S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-02-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Décision du 21 février 2017 portant délégation de signature (Elian MAJCHRZAK)
  LHAL1707002S Logement et construction Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Circulaire no C 2017-01 du 30 janvier 2017 relative aux orientations pour la programmation 2017 des actions et des crédits de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
  LHAL1706957C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-01-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Instruction du Gouvernement du 15 mars 2017 relative à la désignation d’un sous-préfet référent en matière de lutte contre l’habitat indigne
  LHAL1705937J Logement et construction Instruction Date de signature : 15-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Corse et du président du conseil exécutif de Corse portant agrément du conservatoire d’espaces naturels Corse
  DEVL1708380V Nature Avis Date de publication : 25-03-2017
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• Arrêté du 10 mars 2017 portant inscription sur la liste d’aptitude (attaché d’administration de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat au titre de l’année 2017)
  DEVK1704607A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Décision du 10 mars 2017 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de l’environnement, l’énergie et de la mer
  DEVK1706384S Administration générale Décision Date de signature : 10-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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