Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2018

• Décision du 26 décembre 2017 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de la transition écologique et solidaire
  TREK1734913S Administration générale Décision Date de signature : 26-12-2017 Date de publication : 25-02-2018
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• Convention relative à la gestion administrative et à la paie des agents du Commissariat général à l’égalité des territoires et à la gestion des programmes 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » et 147 « Politique de la ville »
  TERK1801281X Administration générale Convention Date de signature : 31-12-2017 Date de publication : 25-02-2018
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• Convention de délégation de gestion relative aux dépenses des personnels RIN et ex-SNEPC et des ouvriers des parcs et ateliers
  TREK1803025X Administration générale Convention Date de signature : 09-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Arrêté du 21 décembre 2017 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  TREL1733973A Nature Arrêté Date de signature : 21-12-2017 Date de publication : 25-02-2018
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• Arrêté du 13 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 9 février 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national de Port-Cros
  TREL1730778A Nature Arrêté Date de signature : 13-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national des Écrins
  TREL1800599A Nature Arrêté Date de signature : 15-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Décision du 23 janvier 2018 relative au renouvellement du label Grand Site de France « Gorges de l’Hérault »
  TREL1732600S Nature Décision Date de signature : 23-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Arrêté du 24 janvier 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  TREP1802239A Énergie Arrêté Date de signature : 24-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Décision du 25 janvier 2018 retirant la décision du 7 septembre 2017 portant désignation du référent déontologue du Conseil général de l’environnement et du développement durable
  TREV1802504S Énergie Décision Date de signature : 25-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Décision du 11 janvier 2018 relative à la nomination de membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
  TREP1736585S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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