Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision

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Publié le : 25-05-2010

Décision n° SEC 2010-15 du 25 février 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur du département de la sécurité (SEC) au responsable de site
DEVT1010922S Transports Décision Date de signature : 25-02-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision n° SEC 2010-16 du 25 février 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de la sécurité (SEC) au responsable de site
DEVT1010923S Transports Décision Date de signature : 25-02-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision n° AD 2010-21 du 29 avril 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1009894S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision du 29 avril 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1011622S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision du 29 avril 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1011473S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision n° AD 2010-24 du 5 mai 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1011951S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-05-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision n° AD 2010-27 du 5 mai 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1011649S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-05-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision n° AD 2010-28 du 5 mai 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1011950S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-05-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Publié le : 10-05-2010

Décision n° EXP 2010-01 du 25 mars 2010 relative à l'agrément de produits explosifs
DEVP1008596S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-03-2010 Date de publication : 10-05-2010
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Décision BSEI n° 10-063 du 1er avril 2010 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel précisant les modalités de contrôle en service des équipements frigorifiques sous pression constitutifs d'une installation et utilisés en réfrigération et conditionnement de l'air
DEVP1009686S Prévention des risques Décision Date de signature : 01-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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