Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-12-2016

• Arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement (JORF no 0280 du 2 décembre 2016)
  DEVP1629019A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 29-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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• Décision BSERR no 16-133 du 15 novembre 2016 approuvant le « Guide des bonnes pratiques pour la pose de système d’obturation de fuites en marche (SOFM) – Version octobre 2016 Rév. A 01 » porté par l’APITI
  DEVP1634552S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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• Note du 24 novembre 2016 relative au plan pluriannuel de contrôle de l’inspection des installations classées
  DEVP1632866N Prévention des risques Note Date de signature : 24-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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• Arrêté du 27 octobre 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
  DEVK1633136A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-10-2016 Date de publication : 10-12-2016
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• Arrêté du 15 novembre 2016 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
  DEVK1632242A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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• Décision du 7 novembre 2016 portant modification de la décision du 21 juin 2016 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et au ministère du logement et de l’habitat durable
  DEVK1630333S Administration générale Décision Date de signature : 07-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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• Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
  DEVT1625195A Transports Arrêté Date de signature : 14-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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• Arrêté du 16 novembre 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT1629781A Transports Arrêté Date de signature : 16-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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• Décision du 17 novembre 2016 relative à l’approbation de la modification des schémas directeurs de signalisation de l’autoroute A36 et de la RN19
  DEVT1633827S Transports Décision Date de signature : 17-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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• Arrêté du 21 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc amazonien de Guyane
  DEVL1630612A Nature Arrêté Date de signature : 21-10-2016 Date de publication : 10-12-2016
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