Publié le : 10-08-2010

• Décision SEC n° 2010-10 du 18 mai 2010 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au responsable de l'unité spécialisée Formation professionnelle et recueil social (FPRS)
  DEVT1015463S Transports Décision Date de signature : 18-05-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Décision SEC n° 2010-11 du 18 mai 2010 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au responsable de l'unité spécialisée Ingénierie de sécurité et de prévention (ISP)
  DEVT1015472S Transports Décision Date de signature : 18-05-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Décision n° CG/5784 du 5 juillet 2010 fixant au titre de l'année 2010 la liste d'aptitude après examen professionnel à l'emploi d'ingénieur stagiaire des travaux de la météorologie
  DEVK1018822S Développement durable Décision Date de signature : 05-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Décision SEC n° 2010-12 du 18 mai 2010 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au contrôleur de gestion
  DEVT1015479S Transports Décision Date de signature : 18-05-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Décision SEC n° 2010-13 du 18 mai 2010 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au responsable de la mission communication
  DEVT1015485S Transports Décision Date de signature : 18-05-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Décision n° 2010-43 du 20 mai 2010 portant délégation de signature du président-directeur général au directeur général adjoint innovation sociale, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS)
  DEVT1018891S Transports Décision Date de signature : 20-05-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Décision ENAC/DG n° 2010-122 du 9 juillet 2010 modifiant la décision ENAC/DG n° 2009-155 du 17 décembre 2009 portant délégation de signature
  DEVA1018046S Transports Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Décision du 3 juillet 2010 relative au transfert d'agréments d'artifices de divertissement
  DEVP1017510S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Décision du 9 juillet 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1018251S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Décision du 9 juillet 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1018252S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
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