Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-08-2016

• Décision du 4 juillet 2016 arrêtant le règlement intérieur de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
  DEVA1619453S Aviation civile Décision Date de signature : 04-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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• Décision du 18 juillet 2016 modifiant la décision du 16 mars 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1620101S Aviation civile Décision Date de signature : 18-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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• Décision du 26 juillet 2016 modifiant la décision du 29 avril 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)
  DEVA1620632S Aviation civile Décision Date de signature : 26-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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• Arrêté du 22 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 6 mai 2014 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d’inspection du logement social du ministère du logement et de l’égalité des territoires
  LHAK1620397A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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• Arrêté du 22 juillet 2016 portant nomination à la commission de sélection des candidats à la classe préparatoire intégrée au concours externe de secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable
  DEVK1620761A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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• Arrêté du 25 juillet 2016 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de l’Agence nationale du contrôle du logement social
  LHAK1620399A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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• Arrêté du 25 juillet 2016 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2016) par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit
  DEVK1618472A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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• Arrêté du 30 juin 2016 portant inscription sur la liste d’aptitude (chargé d’études documentaires relevant du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2017)
  DEVK1617404A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-06-2016 Date de publication : 10-08-2016
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• Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 20 mars 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
  DEVK1619449A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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• Arrêté du 13 juillet 2016 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
  DEVK1619450A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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