Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-01-2018

Décision du 4 janvier 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
TRAA1735395S Aviation civile Décision Date de signature : 04-01-2018 Date de publication : 25-01-2018
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Instruction du 27 décembre 2017 relative à l’entraînement en aéro-club des personnels relevant de la direction générale de l’aviation civile titulaires d’une licence aéronautique
TRAA1734560J Aviation civile Instruction Date de signature : 27-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Arrêté du 20 décembre 2017 approuvant la convention passée entre l’Etat et la société Edeis Management pour la concession de l’aérodrome d’Aix-Les Milles (JORF no 0304 du 30 décembre 2017)
TRAA1734434A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Décision du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1730197S Aviation civile Décision Date de signature : 24-10-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Décision du 12 décembre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)
TRAA1734113S Aviation civile Décision Date de signature : 12-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Décision du 12 décembre 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes
TRAA1734948S Aviation civile Décision Date de signature : 12-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Publié le : 25-12-2017

Note de gestion du 27 octobre 2017 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant certains agents affectés aux MTES/MCT
TREK1730524N Administration générale Note Date de signature : 27-10-2017 Date de publication : 25-12-2017
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Note de gestion du 7 décembre 2017 relative à la mise en œuvre de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) au titre de l’année 2017
TREK1734578N Administration générale Note Date de signature : 07-12-2017 Date de publication : 25-12-2017
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Décision no 1705-D1 du 27 novembre 2017 relative aux tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur pour la période tarifaire du 1er avril 2018 au 31 mars 2019
TREV1734430S Développement durable Décision Date de signature : 27-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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Décision du 11 décembre 2017 portant nomination de nouveaux membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine
TRED1733505S Développement durable Décision Date de signature : 11-12-2017 Date de publication : 25-12-2017
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