Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-11-2016

• Arrêté du 10 octobre 2016 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2016
  DEVK1627550A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Arrêté du 14 octobre 2016 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
  DEVK1622914A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Arrêté du 21 octobre 2016 portant inscription d’inspecteurs généraux de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial
  DEVK1630631A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 10 octobre 2016 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
  DEVK1618047S Administration générale Décision Date de signature : 10-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 10 octobre 2016 portant désignation des représentants du personnel, membres du bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
  DEVK1618048S Administration générale Décision Date de signature : 10-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Arrêté du 10 octobre 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’aviation civile
  DEVA1626610A Aviation civile Arrêté Date de signature : 10-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 21 septembre 2016 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
  DEVA1626560S Aviation civile Décision Date de signature : 21-09-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 26 septembre 2016 modifiant la décision du 8 juin 2016 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
  DEVA1629478S Aviation civile Décision Date de signature : 26-09-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 18 octobre 2016 modifiant la décision du 6 juillet 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
  DEVA1628938S Aviation civile Décision Date de signature : 18-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Arrêté du 13 octobre 2016 relatif aux opérations de restructuration territoriale de Voies navigables de France ouvrant droit au sein de l’établissement public au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret no 2008-366 du 17 avril 2008 et en fixant les conditions d’octroi
  DEVT1629723A Transports Arrêté Date de signature : 13-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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