Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-09-2016

Décision ENAC/DG nº 760 du 7 septembre 2016 modifiant la décision ENAC/DG no 280 du 30 janvier 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique de proximité de l’école nationale de l’aviation civile
DEVA1625179S Aviation civile Décision Date de signature : 07-09-2016 Date de publication : 25-09-2016
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Décision du 2 septembre 2016 relative à l’intérim des fonctions de sous-directeur de l’animation scientifique et technique à la direction de la recherche et de l’innovation (Commissariat général au développement durable)
DEVD1625403S Développement durable Décision Date de signature : 02-09-2016 Date de publication : 25-09-2016
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Arrêté du 31 août 2016 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
LHAL1623879A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-03-2015 Date de publication : 25-09-2016
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Instruction technique DGAL/SDQPV/2016-563 en date du 1er juillet 2016
AGRG1319643C Logement et construction Instruction Date de signature : 01-07-2016 Date de publication : 25-09-2016
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Note technique du 23 août 2016 relative aux modalités d’habilitation des organismes pour la réalisation de diagnostics sur site de dispositifs métrologiques utilisés pour le calcul des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau et pour pollution non domestique de l’eau perçues par les agences de l’eau
DEVL1622188N Nature Note Date de signature : 23-08-2016 Date de publication : 25-09-2016
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Note technique du 6 septembre 2016 relative à l’organisation de la mise en œuvre des programmes de mesures au titre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)
DEVL1619662N Nature Note Date de signature : 06-09-2016 Date de publication : 25-09-2016
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Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’activités à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l’article L. 541-10 du code de l’environnement (JORF n° 0217 du 17 septembre 2016)
DEVP1604685A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-09-2016 Date de publication : 25-09-2016
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Publié le : 10-09-2016

Décision no 2016/19 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621739S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/20 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621740S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/21 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621741S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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