Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2016

• Convention du 28 novembre 2016 – Engagement pour la croissance verte relatif à la structuration d’une filière de réemploi/recyclage industrielle des vêtements professionnels (projet FRIVEP) signé le 28 novembre 2016
  DEVD1636517X Développement durable Convention Date de signature : 28-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Arrêté du 1er  décembre 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1632363A Nature Arrêté Date de signature : 01-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination maintien de Jean Guillet dans les fonctions de directeur général de l’établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) à titre intérimaire
  LHAL1634425A Logement et construction Arrêté Date de signature : 02-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Avis relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés
  LHAL1629456V Logement et construction Avis Date de publication : 25-12-2016
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• Note du 18 novembre 2016 relative à la collecte de données biologiques en cas d’échouages de tortues marines sur les côtes métropolitaines
  DEVL1500415N Nature Note Date de signature : 18-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Note du 1er  décembre 2016 relative à la protection des sites d’intérêt géologique
  DEVL1618949N Nature Note Date de signature : 01-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Arrêté du 1er  janvier 2016 portant nominationau Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1634979A Énergie Arrêté Date de signature : 01-01-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Arrêté du 8 novembre 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1634771A Énergie Arrêté Date de signature : 08-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Arrêté du 22 novembre 2016 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVR1635526A Énergie Arrêté Date de signature : 22-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Décision du 23 novembre 2016 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVR1635594S Énergie Décision Date de signature : 23-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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