Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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1999
124
2000
88
2001
185
2002
165
2003
116
2004
142
2005
94
2006
161
2007
112
2008
156
2009
228
2010
212
2011
193
2012
233
2013
242
2014
242
2015
259
2016
208
2017
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Publié le : 30-04-1999
Arrêté du 2 avril 1999 portant nomination de membres du comité d'orientation du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910070A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-04-1999
Date de publication : 30-04-1999
Document principal
Arrêté du 15 avril 1999 portant déclassement de trois parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910078A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-04-1999
Date de publication : 30-04-1999
Document principal
Arrêté du 29 mars 1999 fixant la composition des jurys des concours de recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
EQUI9910068A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-03-1999
Date de publication : 30-04-1999
Document principal
Arrêté du 29 mars 1999 fixant la composition des jurys des examens d'aptitude technique spéciale d'accès au corps des techniciens supérieurs de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
EQUI9910069A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-03-1999
Date de publication : 30-04-1999
Document principal
Arrêté du 15 avril 1999 portant déclassement d'une dépendance terrestre du domaine public fluvial de l'Etat à Suresnes (Hauts-de-Seine) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910079A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-04-1999
Date de publication : 30-04-1999
Document principal
Publié le : 25-04-1999
Arrêté du 17 mars 1999 portant mise à disposition (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910061A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
Document principal
Arrêté du 18 mars 1999 portant mise à disposition (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910060A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
Document principal
Arrêté du 23 mars 1999 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910046A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
Document principal
Arrêté du 23 mars 1999 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel aux comités techniques paritaires de Météo-France (texte non paru au Journal officiel)
EQUI9910058A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
Document principal
Arrêté du 16 mars 1999 portant mise à disposition (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910052A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
Document principal
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