Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-03-2017

• Circulaire no C 2017-01 du 30 janvier 2017 relative aux orientations pour la programmation 2017 des actions et des crédits de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
  LHAL1706957C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-01-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Instruction du Gouvernement du 15 mars 2017 relative à la désignation d’un sous-préfet référent en matière de lutte contre l’habitat indigne
  LHAL1705937J Logement et construction Instruction Date de signature : 15-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
  • Document principal
• Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Corse et du président du conseil exécutif de Corse portant agrément du conservatoire d’espaces naturels Corse
  DEVL1708380V Nature Avis Date de publication : 25-03-2017
  • Document principal
• Arrêté du 13 décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat au titre de l’année 2017)
  DEVK1636081A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2016 Date de publication : 25-03-2017
  • Document principal
• Arrêté du 9 mars 2017 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
  DEVK1615800A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
  • Document principal
• Arrêté du 10 mars 2017 portant inscription sur la liste d’aptitude (attaché d’administration de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat au titre de l’année 2017)
  DEVK1704607A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Décision du 10 mars 2017 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de l’environnement, l’énergie et de la mer
  DEVK1706384S Administration générale Décision Date de signature : 10-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Note de gestion du 7 mars 2017 relative aux modalités de versement du régime indemnitaire des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État à compter du 1erjanvier 2017
  DEVK1705003N Administration générale Note Date de signature : 07-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Décision du 8 février 2017 portant délégation de signature (Alexia BERTHELOT)
  LHAL1706998S Logement et construction Décision Date de signature : 08-02-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Décision no 170025 du 9 mars 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service national d’ingénierie aéroportuaire pour le comptedu ministère de la défense
  DEVA1706407S Aviation civile Décision Date de signature : 09-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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