Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-05-2017

• Note du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre des plans nationaux d’actions prévus à l’article L. 411-3 du code de l’environnement
  DEVL1710847N Nature Note Date de signature : 09-05-2017 Date de publication : 25-05-2017
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• Arrêté du 27 avril 2017 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
  DEVP1711906A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-04-2017 Date de publication : 25-05-2017
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• Note interministérielle du 9 mai 2017 relative à l’implantation ou la modification substantielle des installations radioélectriques
  DEVP1705964N Prévention des risques Note Date de signature : 09-05-2017 Date de publication : 25-05-2017
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• Instruction du Gouvernement du 27 avril 2017 relative à la prise en compte de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel issue de la loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle en matière d’attribution de logement social
  LHAL1712224J Logement et construction Instruction Date de signature : 27-04-2017 Date de publication : 25-05-2017
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• Instruction du Gouvernement du 5 mai 2017 relative à l’adaptation des enjeux de planification urbaine et rurale aux nouvelles échelles d’intercommunalité
  LHAL1713553J Urbanisme et aménagement Instruction Date de signature : 05-05-2017 Date de publication : 25-05-2017
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• Instruction du Gouvernement du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre de la procédure d’exemption des communes du dispositif SRU en application de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation
  LHAL1712912J Logement et construction Instruction Date de signature : 09-05-2017 Date de publication : 25-05-2017
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• Note technique du 25 avril 2017 relative aux conditions d’application dans l’espace et dans le temps des principales dispositions de la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté relatives aux attributions et à la gestion de la demande
  LHAL1712312N Logement et construction Note Date de signature : 25-04-2017 Date de publication : 25-05-2017
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• Décision du 24 avril 2017 modifiant la décision du 2 février 2017 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
  DEVA1712292S Aviation civile Décision Date de signature : 24-04-2017 Date de publication : 25-05-2017
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• Décision du 26 avril 2017 relative à l’acceptation de certains aéronefs et de certaines pièces fabriquées en Australie et en Nouvelle-Zélande
  DEVA1712557S Aviation civile Décision Date de signature : 26-04-2017 Date de publication : 25-05-2017
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• Décision du 4 mai 2017 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation horaires sur les aérodromes
  DEVA1706105S Aviation civile Décision Date de signature : 04-05-2017 Date de publication : 25-05-2017
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