Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-08-2016

• Arrêté du 13 juillet 2016 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
  DEVK1619450A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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• Arrêté du 12 juillet 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « PAC R2 » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (JORF no 169 du 22 juillet 2016)
  LHAL1615612A Logement et construction Arrêté Date de signature : 12-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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• Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Navair » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (JORF no 178 du 2 août 2016)
  LHAL1618904A Logement et construction Arrêté Date de signature : 25-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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• Décision du 21 juillet 2016 relative au règlement intérieur de la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier
  DEVL1620735S Nature Décision Date de signature : 21-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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• Instruction du Gouvernement du 15 juillet 2016 relative au processus de désignation des sites Natura 2000 complémentaires au-delà de la mer territoriale
  DEVL1607809J Nature Instruction Date de signature : 15-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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• Décision du 13 juillet 2016 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RCEA et A406 Ouest entre Chalon/Mâcon et Digoin
  DEVT1619707S Transports Décision Date de signature : 13-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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• Décision du 18 juillet 2016 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier
  DEVT1618106S Transports Décision Date de signature : 18-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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• Note technique du 27 juillet 2016 relative à la reconnaissance et au contrôle de la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine
  NORDEVM16176 Mer Note Date de signature : 27-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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• Décision ENAC/DG no 671 du 9 mai 2016 portant délégation de signature
  DEVA1612384S Aviation civile Décision Date de signature : 09-05-2016 Date de publication : 10-08-2016
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• Note de gestion du 28 juin 2016 relative à l’attribution de l’indemnité de sujétions horaires (ISH) à certains agents de l’État affectés dans les ports décentralisés
  DEVK1615345N Administration générale Note Date de signature : 28-06-2016 Date de publication : 10-08-2016
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