Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-11-2016

• Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant les modalités de prise en compte des boucles d’eau et des systèmes solaires thermiques dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0267 du 17 novembre 2016)
  LHAL1625315A Logement et construction Arrêté Date de signature : 04-11-2016 Date de publication : 25-11-2016
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• Arrêté du 7 novembre 2016 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive
  LHAL1630217A Logement et construction Arrêté Date de signature : 07-11-2016 Date de publication : 25-11-2016
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• Arrêté du 10 novembre 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du parc national des Cévennes
  DEVL1617229A Nature Arrêté Date de signature : 10-11-2016 Date de publication : 25-11-2016
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• Instruction interministérielle du 26 octobre 2016 relative au suivi des procédures administratives de lutte contre l’habitat indigne et à la mise en œuvre de l’astreinte administrative
  LHAL1631420J Logement et construction Instruction Date de signature : 26-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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• Instruction du Gouvernement du 7 novembre 2016 relative à la labellisation et au suivi technique, administratif et financier des territoires à énergie positive pour la croissance verte
  DEVK1602379J Administration générale Instruction Date de signature : 07-11-2016 Date de publication : 25-11-2016
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• Note de gestion du 24 octobre 2016 relative à la mise en œuvre à titre expérimental de l’indemnité kilométrique vélo
  DEVK1630049N Administration générale Note Date de signature : 24-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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• Note technique du 13 octobre 2016 relative à la mise en œuvre sur les territoires des transitions professionnelles des filières industrielles pour la transition écologique et énergétique
  DEVD1625957N Développement durable Note Date de signature : 13-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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• Arrêté du 2 novembre 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1623782A Nature Arrêté Date de signature : 02-11-2016 Date de publication : 25-11-2016
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• Arrêté du 31 octobre 2016 portant attribution de fonctions par intérim(administration centrale)
  DEVK1629303A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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• Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à un administrateur des affaires maritimes
  DEVK1601328S Administration générale Décision Date de signature : 14-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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