Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2017

• Note technique du 7 juin 2017 relative au plan national d’inspection sur les transferts transfrontaliers de déchets
  TREP1709021N Prévention des risques Note Date de signature : 07-06-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Arrêté du 25 juillet 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de l’Agence nationale de contrôle du logement social
  TREK1721801A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Décision du 13 juillet 2017 portant création d’un comité ministériel des achats commun au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires
  TREK1719903S Administration générale Décision Date de signature : 13-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national du Mercantour
  TREL1719760A Nature Arrêté Date de signature : 17-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Arrêté du 2 août 2017 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
  TERL1722547A Logement et construction Arrêté Date de signature : 02-08-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Note du 22 juin 2017 relative à l’animation de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement
  TREL1716075N Nature Note Date de signature : 22-06-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Note technique du 12 juillet 2017 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération de conventions d’utilité sociale
  TERL1718544N Logement et construction Note Date de signature : 12-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Note technique du 3 août 2017 modifiant la circulaire du 31 juillet 2008 relative aux engagements de gestion des propriétés non bâties situées en zones humides permettant de bénéficier des dispositions de l’article 1395 D du code général des impôts instituant une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
  TREL1721013N Logement et construction Note Date de signature : 03-08-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Arrêté du 5 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1720946A Énergie Arrêté Date de signature : 05-06-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Arrêté du 12 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1708192A Énergie Arrêté Date de signature : 12-06-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal