Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-07-2016

• Arrêté du 5 juillet 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « SolarWall » dans la réglementation thermique 2012 (JO RF no 164 du 16 juillet 2016)
  LHAL1615155A Logement et construction Arrêté Date de signature : 05-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
  • Document principal
• Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l’environnement (JO RF no 165 du 17 juillet 2016)
  DEVP1610101A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
  • Document principal
• Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’éléments d’ameublement conformément à l’article R. 543-252 du code de l’environnement (JO RF n°165 du 17 juillet 2016)
  DEVP1610106A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
  • Document principal
• Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement conformément à l’article R. 543-234 du code de l’environnement (JO RF no 165 du 17 juillet 2016)
  DEVP1612369A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
  • Document principal
• Décision du 28 juin 2016 relative à la composition du Comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2016
  DEVT1615854S Transports Décision Date de signature : 28-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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• Circulaire du 5 juillet 2016 relative à l’organisation ministérielle de l’archivage physique et numérique pour une valorisation de la mémoire et des ressources communes
  DEVK1618247C Administration générale Circulaire Date de signature : 05-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
  • Document principal
• Note de gestion du 20 juin 2016 relative à la procédure d’attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d’études de haut niveau régis par l’arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l’année 2016
  DEVK1614071N Administration générale Note Date de signature : 20-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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• Note de gestion du 20 juin 2016 relative au don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade
  DEVK1616178N Administration générale Note Date de signature : 20-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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• Note de gestion du 21 juin 2016 relative à la prime de service et de rendement au titre de l’année 2016 allouée à certains fonctionnaires relevant du MEEM et du MLHD
  DEVK1614207N Administration générale Note Date de signature : 21-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
  • Document principal
• Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de La Réunion
  DEVL1617044A Nature Arrêté Date de signature : 11-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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