Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-07-2016

• Note technique du 7 juillet 2016 relative à la mise en œuvre du nouveau conseil aux territoires (NCT)
  LHAL1618810N Urbanisme et aménagement Note Date de signature : 07-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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• Arrêté du 28 juin 2016 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de contrôle pour viser les attestations de conformité des réseaux de distribution de gaz combustible
  DEVP1615515A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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• Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l’environnement (JO RF no 165 du 17 juillet 2016)
  DEVP1610096A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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• Décision du 28 juin 2016 relative à l’intérim de la fonction d’adjoint au directeur du transport aérien
  DEVA1618147S Aviation civile Décision Date de signature : 28-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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• Décision du 6 juillet 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)
  DEVA1617676S Aviation civile Décision Date de signature : 06-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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• Décision du 6 juillet 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
  DEVA1618702S Aviation civile Décision Date de signature : 06-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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• Décision du 7 juillet 2016 modifiant la décision du 9 décembre 2011 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à la part fonctionnelle de l’indemnité de performance et de fonctions attribuée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’École nationale de l’aviation civile
  DEVA1607465S Aviation civile Décision Date de signature : 07-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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• Arrêté du 30 juin 2016 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
  DEVK1608797A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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• Arrêté du 30 juin 2016 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
  DEVK1608803A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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• Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (JO RF no 132 du 8 juin 2016) (rectificatif)
  DEVA1604730Z Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-05-2016 Date de publication : 25-07-2016
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