Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-11-2017

• Décision du 25 octobre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
  TRAA1730188S Aviation civile Décision Date de signature : 25-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Décision du 6 novembre 2017 portant création et organisation du pôle achat métiers de la DSNA
  TRAA1727741S Aviation civile Décision Date de signature : 06-11-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Arrêté du 25 octobre 2017 relatif à la redevance de contrôle payée à la direction de la sécurité de l’aviation civile par OSAC (Organisme pour la sécurité de l’aviation civile)
  TRAA1729332A Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Décision du 29 septembre 2017 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
  TRAA1727355S Aviation civile Décision Date de signature : 29-09-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Décision ENAC/DG no 1122 du 16 octobre 2017 portant délégation de signature
  TRAA1729041S Aviation civile Décision Date de signature : 16-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
  TRAA1728141S Aviation civile Décision Date de signature : 18-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0256 du 1er novembre 2017)
  TERL1725077A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (JORF no 0253 du 28 octobre 2017)
  TERL1725078A Nature Arrêté Date de signature : 23-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « SB4 » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0253 du 28 octobre 2017)
  TERL1725252A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Arrêté du 23 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
  TERL1729583A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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