Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-05-2017

• Délibération no CS 2017-1-1.2 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur l’élection du président et du vice-président du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
  DEVT1712600X Transports Autre Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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• Délibération no CS 2017-1-1.3 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 donnant l’avis sur la composition du directoire
  DEVT1712578X Transports Autre Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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• Délibération no CS 2017-1-4.1 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur la mise en place d’un groupement comptable unique entre VNF et la Société du Canal Seine-Nord Europe
  DEVT1712616X Transports Autre Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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• Délibération no CS 2017-1-5 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 relative à la fixation d’un seuil temporaire et exceptionnel des opérations d’investissement délibérées par le conseil de surveillance (article 9 du décret no 2017-427)
  DEVT1712632X Transports Autre Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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• Arrêté du 20 avril 2017 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1710286A Nature Arrêté Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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• Arrêté du 24 avril 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes d’appoint thermodynamique de l’eau chaude sanitaire dans la réglementation thermique 2012
  LHAL1709525A Logement et construction Arrêté Date de signature : 24-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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• Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
  LHAL1712416A Logement et construction Arrêté Date de signature : 24-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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• Arrêté du 25 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1712223A Nature Arrêté Date de signature : 25-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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• Note technique du 5 avril 2017 relative à l’entrée en vigueur du décret no 2017-252 du 27 février 2017 relatif à l’établissement du projet architectural, paysager et environnemental d’un lotissement
  LHAL1709382N Logement et construction Note Date de signature : 05-04-2017 Date de publication : 10-05-2017 Date de publication en vue de son opposabilité : 14-05-2019
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• Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10 et R. 543-303 à 305 du code de l’environnement
  DEVP1706249A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-05-2017 Date de publication : 10-05-2017
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