Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2017

• Décision du 1er  février 2017 portant délégation de signatureaux directeurs par intérim de l’École nationale des techniciens de l’équipement
  DEVK1702727S Administration générale Décision Date de signature : 01-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Décision du 7 février 2017 portant modification de la décision du 7 novembre 2016 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et au ministère du logement et de l’habitat durable
  DEVK1703809S Administration générale Décision Date de signature : 07-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Circulaire du 13 février 2017 relative à l’instruction des candidatures et promotions pour le Mérite maritime
  DEVC1704544C Administration générale Circulaire Date de signature : 13-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Décision du 31 janvier 2017 relative à l’intérim des fonctions de chef du service de la recherche à la direction de la recherche et de l’innovation (Commissariat général au développement durable)
  DEVD1703141S Développement durable Décision Date de signature : 31-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Arrêté du 26 janvier 2017 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
  DEVP1637882A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Arrêté du 26 janvier 2017 portant nominationau Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  DEVP1701006A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Arrêté du 26 janvier 2017 portant nominationà la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  DEVP1701951A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Arrêté du 1er  février 2017 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  DEVP1701954A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Arrêté du 15 février 2017 portant nomination à la commission interministérielledu transport des matières dangereuses
  DEVP1704461A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Note technique du 1er  février 2017 relative à la mise en œuvredu deuxième cycle de la directive inondation
  DEVP1703798N Prévention des risques Note Date de signature : 01-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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