Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-07-2016

Décision du 7 juillet 2016 modifiant la décision du 9 décembre 2011 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à la part fonctionnelle de l’indemnité de performance et de fonctions attribuée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’École nationale de l’aviation civile
DEVA1607465S Aviation civile Décision Date de signature : 07-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Arrêté du 30 juin 2016 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1608797A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Arrêté du 30 juin 2016 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
DEVK1608803A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Publié le : 10-07-2016

Note de gestion du 17 juin 2016 relative à la prime pour services rendus des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État au titre de l’année 2016
DEVK1614211N Administration générale Note Date de signature : 17-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Note du 21 juin 2016 relative au prêt d’installation proposé aux agents du ministère et délivré par le comité d’aide sociale
DEVK1615510N Administration générale Note Date de signature : 21-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Note du 21 juin 2016 relative à l’attribution d’un prêt aux agents pour leurs enfants qui décohabitent pour suivre des études. (Abrogée par la note du 4 avril 2018 NOR : TREK1802284N).
DEVK1615513N Administration générale Note Date de signature : 21-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Note du 21 juin 2016 relative aux aides financières accordées aux agents du ministère
DEVK1615535N Administration générale Note Date de signature : 21-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique à accumulation disposant d’une régulation optimisée de l’appoint dans la réglementation thermique 2012 (JORF n° 0150 du 29 juin 2016)
LHAL1611937A Logement et construction Arrêté Date de signature : 14-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de La Réunion
DEVL1615449A Nature Arrêté Date de signature : 16-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Instruction du Gouvernement du 23 juin 2016 relative à la directive nationale d’orientation (DNO) pour le pilotage et la mise en œuvre au niveau territorial des politiques du logement et de l’habitat durable pour les années 2016-2018
LHAK1601063J Logement et construction Instruction Date de signature : 23-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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