Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2016

• Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  DEVP1618833A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 25-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Arrêté du 2 août 2016 portant désignation et commissionnement d’un médecin expert non permanent au Bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
  DEVT1622129A Mer Arrêté Date de signature : 02-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Arrêté du 3 août 2016 portant agrément d’un médecin au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1621497A Transports Arrêté Date de signature : 03-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision du 1er  août 2016 délégations de signature
  DEVT1622467S Transports Décision Date de signature : 01-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision no 94 du 10 août 2016 portant agrément de la société OROPEX Conseil pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
  DEVT1622795S Transports Décision Date de signature : 10-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision du 10 août 2016 portant validation du programme de formation et des modalités d’évaluation de cursus de formation de l’École nationale supérieure maritime
  DEVT1620856S Mer Décision Date de signature : 10-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2016 relative à la politique du « 1 % paysage, développement et cadre de vie » sur le réseau routier national
  DEVT1527256J Transports Instruction Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Note technique du 11 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité maritime applicables à la planification d’un champ éolien en mer
  DEVT1613199N Mer Note Date de signature : 11-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Note technique du 28 juillet 2016 relative aux fermetures de pêcheries en temps réel
  DEVM1618998N Transports Note Date de signature : 28-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision du 28 juillet 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)
  DEVA1621515S Aviation civile Décision Date de signature : 28-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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