Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-02-2017

• Décision du 16 janvier 2017 relative à la liste des États dont les brevets conformes à la convention STCW sont reconnus par la France
  DEVT1700725S Transports Décision Date de signature : 16-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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• Décision du 19 janvier 2017 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
  DEVT1701523S Transports Décision Date de signature : 19-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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• Décision du 23 janvier 2017 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l’article 4 de l’arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d’obtention de l’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
  DEVT1700162S Transports Décision Date de signature : 23-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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• Note du 22 décembre 2016 relative à l’application du décret no 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne et de l’arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l’article R. 342-12 du code du tourisme
  DEVT1700884N Transports Note Date de signature : 22-12-2016 Date de publication : 10-02-2017
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• Décision du 12 janvier 2017 modifiant la décision du 8 juin 2016 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
  DEVA1701216S Aviation civile Décision Date de signature : 12-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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• Décision no 2017/21 du 17 janvier 2017 portant retrait de la décision no 2016/25 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1700612S Aviation civile Décision Date de signature : 17-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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• Décision du 23 janvier 2017 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  DEVA1701085S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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• Note de gestion du 25 novembre 2016 relative à la mise en œuvre à titre expérimental de l’indemnité kilométrique vélo à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’École nationale de l’aviation civile
  DEVA1633478N Aviation civile Note Date de signature : 25-11-2016 Date de publication : 10-02-2017
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• Arrêté du 17 janvier 2017 portant inscription au tableau d’avancement au titre de l’année 2017 (chargés d’études documentaires principaux de 1re classe et de 2e classe relevant du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer)
  DEVK1701931A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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• Arrêté du 18 janvier 2017 portant inscription au tableau d’avancement (attaché principal d’administration de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2017)
  DEVK1636526A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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