Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-06-2017

• Décision du 16 mai 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
  TRAA1713521S Aviation civile Décision Date de signature : 16-05-2017 Date de publication : 25-06-2017
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• Décision du 12 juin 2017 portant désignation des membres et description des missions du collège de déontologie à la direction générale de l’aviation civile
  TRAA1717548S Aviation civile Décision Date de signature : 12-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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• Décision du 20 juin 2017 relative à la compensation des heures effectuées en missions programmées en horaires atypiques par les agents de la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC)
  TRAA1717104S Aviation civile Décision Date de signature : 20-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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• Décision du 6 juin 2017 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
  TREK1716168S Administration générale Décision Date de signature : 06-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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• Décision du 9 juin 2017 relative à la constitution du jury de délivrance du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires
  TREK1716692S Administration générale Décision Date de signature : 09-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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• Arrêté du 11 mai 2017 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens de Grand hamster (Cricetus cricetus) – Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
  DEVL1714215A Nature Arrêté Date de signature : 11-05-2017 Date de publication : 25-06-2017
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• Décision du 11 mai 2017 portant délégation de signature (Catherine RIGAULT)
  TERL1717350S Logement et construction Décision Date de signature : 11-05-2017 Date de publication : 25-06-2017
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• Décision du 15 juin 2017 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
  TRAT1717298S Transports Décision Date de signature : 15-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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• Décision du 16 juin 2017 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l’État d’un ensemble immobilier sur la commune de Saint-Adresse (Seine-Maritime) et remise pour cession à la direction régionale des finances publiques de Normandie
  TRAT1716045S Transports Décision Date de signature : 16-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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• Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2015 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  TRAA1708128A Aviation civile Arrêté Date de signature : 29-05-2017 Date de publication : 25-06-2017
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