Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-08-2016

• Instruction du Gouvernement du 15 juillet 2016 relative au processus de désignation des sites Natura 2000 complémentaires au-delà de la mer territoriale
  DEVL1607809J Nature Instruction Date de signature : 15-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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• Décision du 13 juillet 2016 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RCEA et A406 Ouest entre Chalon/Mâcon et Digoin
  DEVT1619707S Transports Décision Date de signature : 13-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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• Décision du 18 juillet 2016 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier
  DEVT1618106S Transports Décision Date de signature : 18-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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• Note technique du 27 juillet 2016 relative à la reconnaissance et au contrôle de la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine
  NORDEVM16176 Mer Note Date de signature : 27-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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• Décision ENAC/DG no 671 du 9 mai 2016 portant délégation de signature
  DEVA1612384S Aviation civile Décision Date de signature : 09-05-2016 Date de publication : 10-08-2016
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• Note de gestion du 28 juin 2016 relative à l’attribution de l’indemnité de sujétions horaires (ISH) à certains agents de l’État affectés dans les ports décentralisés
  DEVK1615345N Administration générale Note Date de signature : 28-06-2016 Date de publication : 10-08-2016
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• Note de gestion du 15 juillet 2016 relative à la mise en œuvre de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) au titre de l’année 2016
  DEVK1618471N Administration générale Note Date de signature : 15-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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• Note de gestion du 15 juillet 2016 relative aux mesures d’accompagnement indemnitaire des fusions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement liées à la nouvelle organisation territoriale de l’État
  DEVK1620218N Administration générale Note Date de signature : 15-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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• Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l’arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
  DEVL1600314A Nature Arrêté Date de signature : 29-06-2016 Date de publication : 10-08-2016
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• Instruction du Gouvernement du 26 juillet 2016 relative au contrôle hiérarchique des procédures d’attribution de subventions versées au titre de l’Anah et du programme Habiter mieux
  LHAL1616920J Logement et construction Instruction Date de signature : 26-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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