Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2017

• Décision du 10 juillet 2017 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  TRAA1720352S Aviation civile Décision Date de signature : 10-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision du 11 juillet 2017 fixant la composition du comité technique de proximité du service d’État de l’aviation civile des îles Wallis-et-Futuna
  TRAA1720602S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  TRAT1718348A Transports Arrêté Date de signature : 13-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision du 4 juillet 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)
  TRAT1719520S Transports Décision Date de signature : 04-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision no D 2017-16 du directoire du 21 juillet 2017 fixant les modalités de publicité des actes unilatéraux décisoires du directoire ou de son président
  TRAT1723631S Transports Décision Date de signature : 21-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Circulaire du 27 juillet 2017 relative à l’abrogation des circulaires établissant les équivalences des titres de la marine nationale avec les titres de la marine marchande
  TRAT1716832C Transports Circulaire Date de signature : 27-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination aux formations transversales et de filières de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  TREP1713968A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-05-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Arrêté du 6 juillet 2017 portant suspension partielle de l’habilitation d’un organisme
  TREP1719161A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Arrêté du 1er  août 2017 portant nomination aux formations transversales et de filières de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  TREP1721823A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-08-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Arrêté du 1er  août 2017 portant habilitation d’agents de la direction générale de la prévention des risques à procéder à l’inspection et au contrôle que nécessite la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement
  TREP1721829A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-08-2017 Date de publication : 25-08-2017
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