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Résultats de recherche : - Type de document: Décision

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Publié le : 25-03-2010

Décision n° 10-2 du 23 février 2010 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
DEVT1005962S Transports Décision Date de signature : 23-02-2010 Date de publication : 25-03-2010
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Décision BSEI n° 10-018 du 15 février 2010 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif au suivi en service des équipements sous pression à couvercle amovible utilisés dans l'industrie aéronautique et spatiale
DEVP1004358S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-02-2010 Date de publication : 25-03-2010
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Décision n° AD 2010-07 du 22 février 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société ARDI SA)
DEVP1004762S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-02-2010 Date de publication : 25-03-2010
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Décision n° AD 2010-09 du 22 février 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société Lacroix Ruggieri SA)
DEVP1004796S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-02-2010 Date de publication : 25-03-2010
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Décision n° AD 2010-10 du 22 février 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société Lacroix Ruggieri SA)
DEVP1004799S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-02-2010 Date de publication : 25-03-2010
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Décision du 24 septembre 2009 portant nomination du présidentdu conseil scientifique du service de l'observation et des statistiques
DEVK1005464S Développement durable Décision Date de signature : 24-09-2009 Date de publication : 25-03-2010
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Décision du 18 décembre 2009 portant nominationd'un membre au comité de domaine « systèmes d'information »
DEVK1003663S Développement durable Décision Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 25-03-2010
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Publié le : 10-03-2010

Décision du 4 décembre 2009relative aux missions d'audit interne comptable
DEVV0929846S Développement durable Décision Date de signature : 04-12-2009 Date de publication : 10-03-2010
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Décision du 18 décembre 2009 portant nomination d'un membre au comité de domaine « Transports et sécurité »
DEVK1003654S Développement durable Décision Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 10-03-2010
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Décision du 17 février 2010 portant nomination à la présidence du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
DEVK1004083S Administration générale Décision Date de signature : 17-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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