Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-06-2016

Arrêté du 3 juin 2016 portant nomination du secrétaire permanent du Conseil supérieur de la météorologie
DEVD1604485A Développement durable Arrêté Date de signature : 03-06-2016 Date de publication : 25-06-2016
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Décision du 31 mai 2016 portant délégation de signature (Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable)
DEVV1614713S Développement durable Décision Date de signature : 31-05-2016 Date de publication : 25-06-2016
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Décision du 25 mai 2016 portant délégation de signature
LHAL1614281S Logement et construction Décision Date de signature : 25-05-2016 Date de publication : 25-06-2016
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Note technique du 31 mai 2016 relative à la mise en œuvre d’actions de formation et de sensibilisation aux risques d’inondation sur les territoires à risques importants
DEVP1613348N Prévention des risques Note Date de signature : 31-05-2016 Date de publication : 25-06-2016
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Note technique du 30 mai 2016 relative au plan national de contrôle des produits de la pêche maritime et de l’aquaculture marine bisannuel 2016-2017
DEVM1611684N Mer Note Date de signature : 30-05-2016 Date de publication : 25-06-2016
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Note technique du 6 juin 2016 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement secondaire dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer
DEVT1611413N Mer Note Date de signature : 06-06-2016 Date de publication : 25-06-2016
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Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (JORF no 0132 du 8 juin 2016)
DEVA1604730A Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-05-2016 Date de publication : 25-06-2016
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Arrêté du 8 juin 2016 relatif à l’habilitation de DASSAULT AVIATION en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications
DEVA1613734A Aviation civile Arrêté Date de signature : 08-06-2016 Date de publication : 25-06-2016
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Décision du 26 mai 2016 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
DEVA1613811S Aviation civile Décision Date de signature : 26-05-2016 Date de publication : 25-06-2016
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Publié le : 10-06-2016

Note technique du 20 mai 2016 relative au renfort de la participation des DREAL de zone et des DIR de zone au dispositif de veille, de précrise et d’assistance à la gestion de crise comme conséquence de la suppression des centres régionaux d’information et de coordination routières et du Centre national d’information routière
DEVK1613796N Administration générale Note Date de signature : 20-05-2016 Date de publication : 10-06-2016
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