Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-01-2017

• Décision du 29 décembre 2016 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable
  DEVD1635985S Développement durable Décision Date de signature : 29-12-2016 Date de publication : 25-01-2017
  • Document principal
• Décision du 2 janvier 2017 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d’art »
  DEVD1637409S Développement durable Décision Date de signature : 02-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
  • Document principal
• Arrêté du 11 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2015 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
  DEVT1700329A Mer Arrêté Date de signature : 11-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
  • Document principal
• Décision du 14 décembre 2016 portant organisation de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest
  DEVA1637435S Aviation civile Décision Date de signature : 14-12-2016 Date de publication : 25-01-2017
  • Document principal
• Décision du 27 décembre 2016 portant organisation du bureau des marchés et de la dépense publique (SDF/2) de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
  DEVA1635775S Aviation civile Décision Date de signature : 27-12-2016 Date de publication : 25-01-2017
  • Document principal
• Décision du 2 janvier 2017 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
  DEVA1700256S Aviation civile Décision Date de signature : 02-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
  • Document principal
• Décision du 4 janvier 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
  DEVA1638657S Aviation civile Décision Date de signature : 04-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
  • Document principal
• Décision du 5 janvier 2017 portant délégation de compétence au Syndicat mixte de l’aéroport de Lannion-Côte de Granit pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Lannion et Paris (Orly)
  DEVA1700225S Aviation civile Décision Date de signature : 05-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
  • Document principal
• Décision no 16049112 du 9 janvier 2017 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
  DEVA1700812S Aviation civile Décision Date de signature : 09-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
  • Document principal
• Délibération no 133-4 du 8 novembre 2016 du conseil d’administration de l’école nationale de l’aviation civile modifiant la délibération no 120-3 du 26 octobre 2012 approuvant la publication des actes réglementaires de l’école nationale de l’aviation civile sur ses sites Internet et intranet
  DEVA1701021X Aviation civile Autre Date de signature : 08-11-2016 Date de publication : 25-01-2017
  • Document principal