Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision

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Publié le : 25-02-2010

Décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature de la directrice du foncier et de l'immobilier aux directeurs en cas d'absence ou d'empêchement
DEVT1001965S Transports Décision Date de signature : 15-09-2009 Date de publication : 25-02-2010
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Décision du 15 octobre 2009 portant délégation de signature du directeur régional Rhône-Alpes et Auvergne aux assistantes
DEVT1002116S Transports Décision Date de signature : 15-10-2009 Date de publication : 25-02-2010
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Publié le : 10-02-2010

Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôled'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société PETROTECH)
DEVP1000538S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Bertrand SA)
DEVP1000545S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et leurs équipements annexes (société MADIC)
DEVP1000547S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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Décision du 8 janvier 2010 portant désignation des membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1000972S Administration générale Décision Date de signature : 08-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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Décision du 13 janvier 2010 portant nomination au comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
DEVK1000259S Administration générale Décision Date de signature : 13-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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Décision du 8 juin 2007 portant délégation de signature au directeur de la prospective et du budget
DEVT1001320S Développement durable Décision Date de signature : 08-06-2007 Date de publication : 10-02-2010
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Décision du 10 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur de la prospective et du budget
DEVT1001339S Transports Décision Date de signature : 10-07-2007 Date de publication : 10-02-2010
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Décision n° 10-1 du 7 janvier 2010 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
DEVT1001034S Transports Décision Date de signature : 07-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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