Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2016

• Décision no DAM/2016/004 du 5 décembre 2016 portant agrément de la société IFS2I Consulting France pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
  DEVT1635863S Transports Décision Date de signature : 05-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Décision du 8 novembre 2016 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI)
  DEVA1633985S Aviation civile Décision Date de signature : 08-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Décision du 16 novembre 2016 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  DEVA1633083S Aviation civile Décision Date de signature : 16-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Convention du 28 novembre 2016 – Engagement pour la croissance verte relatif à la structuration d’une filière de réemploi/recyclage industrielle des vêtements professionnels (projet FRIVEP) signé le 28 novembre 2016
  DEVD1636517X Développement durable Convention Date de signature : 28-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Arrêté du 1er  décembre 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1632363A Nature Arrêté Date de signature : 01-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Arrêté du 30 novembre 2016 portant agrément de médecins et psychologue au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1634666A Transports Arrêté Date de signature : 30-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Arrêté du 2 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2015 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
  DEVT1634403A Mer Arrêté Date de signature : 02-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret no 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
  DEVT1633689A Mer Arrêté Date de signature : 05-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Décision du 28 novembre 2016 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
  DEVT1634185S Transports Décision Date de signature : 28-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Note du 8 décembre 2016 relative à la mise en œuvre d’une politique de performance énergétique au sens de l’article D. 351-5 du code de l’énergie
  DEVR1635109N Énergie Note Date de signature : 08-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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