Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-07-2016

• Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (JO RF no 132 du 8 juin 2016) (rectificatif)
  DEVA1604730Z Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-05-2016 Date de publication : 25-07-2016
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• Note de gestion du 21 juin 2016 relative aux compléments de rémunération au titre de l’année 2016 pour les agents contractuels dits « Berkani »
  DEVK1614209N Administration générale Note Date de signature : 21-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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• Note technique du 5 juillet 2016 relative à la dématérialisation des achats
  DEVK1618808N Administration générale Note Date de signature : 05-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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• Note du 7 juillet 2016 relative à la diffusion de stratégies d’achats
  DEVK1617117N Administration générale Note Date de signature : 07-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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• Note du 7 juillet 2016 relative à la diffusion de la stratégie d’achat applicable au segment « abonnements-presse »
  DEVK1618682N Administration générale Note Date de signature : 07-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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• Décision du 2 juin 2016 portant nomination du comité d’orientation pour la recherche appliquée en génie civil
  DEVD1615312S Développement durable Décision Date de signature : 02-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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• Arrêté du 24 juin 2016 portant nomination des membres de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (rectificatif)
  DEVV1613377Z Développement durable Arrêté Date de signature : 24-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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• Arrêté du 26 juin 2016 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1615953A Nature Arrêté Date de signature : 26-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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• Arrêté du 5 juillet 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « SolarWall » dans la réglementation thermique 2012 (JO RF no 164 du 16 juillet 2016)
  LHAL1615155A Logement et construction Arrêté Date de signature : 05-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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• Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l’environnement (JO RF no 165 du 17 juillet 2016)
  DEVP1610101A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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