Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-10-2016

• Engagement pour la croissance verte portant sur la mise en place d’une nouvelle filière de recyclage de verre acrylique (projet REVERPLAST) signé le 27 avril 2016
  DEVD1618984X Développement durable Autre Date de publication : 10-10-2016
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• Arrêté du 21 septembre 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1622871A Nature Arrêté Date de signature : 21-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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• Décision du 9 septembre 2016 portant délégation de signature
  LHAL1607227S Nature Décision Date de signature : 09-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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• Arrêté du 24 juin 2016 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  DEVP1616746A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-06-2016 Date de publication : 10-10-2016
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• Arrêté du 24 juin 2016 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  DEVP1616747A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-06-2016 Date de publication : 10-10-2016
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• Arrêté du 20 septembre 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
  DEVP1623207A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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• Décision du 12 septembre 2016 fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement
  DEVP1605804S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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• Arrêté du 22 septembre 2016 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non permanent au Bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
  DEVT1626904A Mer Arrêté Date de signature : 22-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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• Décision du 12 septembre 2016 portant délégation de compétence à la chambre de commerce et d’industrie du Morbihan pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Lorient et Lyon
  DEVA1622304S Aviation civile Décision Date de signature : 12-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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• Décision ENAC/DG no 746 du 19 septembre 2016 modifiant la décision ENAC/DG no 282 du 5 février 2015 modifiée, fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’école nationale de l’aviation civile
  DEVA1625789S Aviation civile Décision Date de signature : 19-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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