Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté

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Publié le : 05-11-2022

Arrêté du 14 octobre 2022 portant nomination au comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes.
TRES2228272A Défense et Sécurité Arrêté Date de signature : 14-10-2022 Date de publication : 05-11-2022
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Publié le : 04-11-2022

Arrêté du 27 octobre 2022 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2228375A Développement durable Arrêté Date de signature : 27-10-2022 Date de publication : 04-11-2022
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Publié le : 25-10-2022

Arrêté du 20 octobre 2022 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2228611A Nature Arrêté Date de signature : 20-10-2022 Date de publication : 25-10-2022
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Publié le : 21-10-2022

Arrêté du 19 octobre 2022 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires.
PRMM2229977A Mer Arrêté Date de signature : 19-10-2022 Date de publication : 21-10-2022
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Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 06 septembre 2022 relatif à la constitution du conseil médical ministériel auprès du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
TREK2228649A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-10-2022 Date de publication : 21-10-2022
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Arrêté du 04 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 06 septembre 2022 portant nomination des membres du conseil médical ministériel auprès du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
TREK2229090A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-10-2022 Date de publication : 21-10-2022
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Publié le : 19-10-2022

Arrêté du 13 octobre 2022 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2023.
TREA2226898A Aviation civile Arrêté Date de signature : 13-10-2022 Date de publication : 19-10-2022
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Publié le : 18-10-2022

Arrêté du 12 octobre 2022 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2022) par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit.
TREK2228431A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-10-2022 Date de publication : 18-10-2022
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Publié le : 15-10-2022

Arrêté du 12 octobre 2022 portant désignation du délégué à la protection des données du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d’Etat auprès de la Première ministre, chargé de la mer.
TREK2208110A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-10-2022 Date de publication : 15-10-2022
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Publié le : 14-10-2022

Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2229083A Énergie Arrêté Date de signature : 04-10-2022 Date de publication : 14-10-2022
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