Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Décision
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Thématique
Administration générale
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Aviation civile
1702
Défense et Sécurité
5
Développement durable
553
Eau
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Énergie
75
Équipement
57
Logement et construction
219
Mer
96
Nature
206
Paysage et sites
39
Prévention des risques
713
Sécurité et circulation routières
25
Tourisme
3
Transports
2584
Urbanisme et aménagement
5
Ville et cohésion des territoires
2
Mots clés
Aérodrome
17
Aéronef
76
Biodiversité
6
Circulation aérienne
88
Gaz à effet de serre (GES)
31
Organisation des services
393
Personnel navigant
4
Ressource humaine
281
Transport aérien
27
Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
1
Année de publication
1999
70
2000
64
2001
77
2002
50
2003
167
2004
257
2005
221
2006
335
2007
269
2008
384
2009
441
2010
390
2011
364
2012
509
2013
489
2014
564
2015
361
2016
241
2017
186
2018
193
2019
280
2020
216
2021
237
2022
234
2023
194
2024
255
2025
244
2026
212
2027
0
2028
0
2029
1
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Publié le : 13-12-2024
Décision du 9 décembre 2024 de délégation de catégories de projets « transport ».
TECD2432010S
Développement durable
Décision
Date de signature : 09-12-2024
Date de publication : 13-12-2024
Document principal
Décision du 02 décembre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
PTDA2421780S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-12-2024
Date de publication : 13-12-2024
Document principal
Décision du 30 octobre 2024 portant nomination des membres composant la commission d’accompagnement des doctorants ingénieurs des travaux publics de l’Etat (ITPE).
TECD2428750S
Développement durable
Décision
Date de signature : 30-10-2024
Date de publication : 13-12-2024
Document principal
Décision du 18 novembre 2024 d’évocation du projet d’exploitation de sables siliceux porté par le GIE Loire Grand Large.
TECD2430242S
Développement durable
Décision
Date de signature : 18-11-2024
Date de publication : 13-12-2024
Document principal
Décision du 10 décembre 2024 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels ».
TECD2433368S
Développement durable
Décision
Date de signature : 10-12-2024
Date de publication : 13-12-2024
Document principal
Publié le : 11-12-2024
Décision du 10 décembre 2024 portant validation du programme de formation et des modalités d'évaluation du cursus de formation initiale pour l’obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.
PTDM2433528S
Mer
Décision
Date de signature : 10-12-2024
Date de publication : 11-12-2024
Document principal
Décision du 10 décembre 2024 portant validation du programme de formation et des modalités d'évaluation du cursus de formation initiale pour l’obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000.
PTDM2433526S
Mer
Décision
Date de signature : 10-12-2024
Date de publication : 11-12-2024
Document principal
Publié le : 10-12-2024
Décision du 5 décembre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale.
PTDK2431018S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-12-2024
Date de publication : 10-12-2024
Document principal
Publié le : 07-12-2024
Décision du 4 décembre 2024 portant nomination d’un rapporteur à la commission nationale de classement rattachée au ministre chargé du développement durable.
TECK2433138S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-12-2024
Date de publication : 07-12-2024
Document principal
Publié le : 06-12-2024
Décision du 21 novembre 2024 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre.
TECV2431260S
Transports
Décision
Date de signature : 21-11-2024
Date de publication : 06-12-2024
Document principal
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