Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2017

• Décision no 2017-10 du 3 mai 2017 arrêtant le règlement intérieur de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
  TREV1717611S Développement durable Décision Date de signature : 03-05-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Décision du 31 mai 2017 portant exercice des délégations prévues à l’article 17 du décret no 2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable
  TREV1716382S Développement durable Décision Date de signature : 31-05-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Arrêté du 28 juin 2017 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  TREL1716825A Nature Arrêté Date de signature : 28-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Arrêté du 30 mai 2017 modifiant l’arrêté du 29 avril 2016 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens de gypaète barbu (Gypaetus barbatus) – Syndicat mixte du parc naturel régional de Corse
  TREL1715944A Nature Arrêté Date de signature : 30-05-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Avis relatif à un arrêté de la préfète de la région Pays de la Loire et du président du conseil régional des Pays de la Loire portant agrément du conservatoire d’espaces naturels des Pays de la Loire
  TREL1719077V Nature Avis Date de publication : 10-07-2017
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• Note technique du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides
  TREL1711655N Nature Note Date de signature : 26-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Arrêté du 23 mai 2017 portant nomination de rapporteurs à la commission consultative des marchés du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
  TRER1719025A Énergie Arrêté Date de signature : 23-05-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Décision du 20 juin 2017 portant délégation de signature du sous-directeur, directeur de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
  TREK1716693S Administration générale Décision Date de signature : 20-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Décision du 29 juin 2017 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation alternée, à l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
  TREK1719238S Administration générale Décision Date de signature : 29-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Note du 19 juin 2017 relative à l’information des plateformes régionales des achats
  TREK1715950N Administration générale Note Date de signature : 19-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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