Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2017

• Décision du 31 mai 2017 portant exercice des délégations prévues à l’article 17 du décret no 2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable
  TREV1716382S Développement durable Décision Date de signature : 31-05-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Arrêté du 28 juin 2017 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  TREL1716825A Nature Arrêté Date de signature : 28-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Décision du 20 juin 2017 portant délégation de signature du sous-directeur, directeur de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
  TREK1716693S Administration générale Décision Date de signature : 20-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Décision du 29 juin 2017 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation alternée, à l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
  TREK1719238S Administration générale Décision Date de signature : 29-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Note du 19 juin 2017 relative à l’information des plateformes régionales des achats
  TREK1715950N Administration générale Note Date de signature : 19-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Note du 23 juin 2017 pour la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre no 5928/SG du 20 avril 2017 relative à la gestion du parc automobile de l’État, des établissements publics et autres organismes dans les services des ministères de la transition écologique et solidaire (MTES) et de la cohésion des territoires (MCT) ainsi que dans les établissements publics placés sous leur tutelle.
  TREK1713811N Administration générale Note Date de signature : 23-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Arrêté du 15 juin 2017 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
  TREP1714485A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation des programmes d’actions de prévention des inondations « PAPI 3 »
  TREP1717285J Prévention des risques Instruction Date de signature : 29-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Arrêté du 7 juin 2017 portant agrément de psychologues au titre  du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  TRAT1715613A Transports Arrêté Date de signature : 07-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Décision du 31 mai 2017 portant délégation au syndicat mixte « Pyrenia » de l’organisation des services aériens pour l’exploitation de la liaison aérienne entre Tarbes et Paris (Orly)
  TRAA1719235S Aviation civile Décision Date de signature : 31-05-2017 Date de publication : 10-07-2017
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