Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-09-2017

Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
TRAA1724312S Aviation civile Décision Date de signature : 01-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Décision du 30 août 2017 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
TRAA1717097S Aviation civile Décision Date de signature : 30-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Arrêté du 30 août 2017 portant nomination à la commission consultative sur le statut de déchet
TREP1724723A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Décision du 11 août 2017 portant validation du programme de formation et des modalités d’évaluation du cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle de l’École nationale supérieure maritime
TRAT1721109S Mer Décision Date de signature : 11-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Décision du 28 août 2017 portant approbation d’un modèle de registre de formation à bord
TRAT1724271S Transports Décision Date de signature : 28-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Note technique du 11 août 2017 portant sur l’organisation de la surveillance de marché des équipements marins
TRAT1704929N Transports Note Date de signature : 11-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Arrêté du 3 juillet 2017 portant modification de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
TREK1719004A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-07-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
TREK1721819A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-07-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Publié le : 25-08-2017

Note de gestion du 27 juillet 2017 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités des chargés d’études documentaires et de certains personnels contractuels du MTES et du MCT affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l’année 2017
TREK1721926N Administration générale Note Date de signature : 27-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Décision du 12 juillet 2017 portant nomination au comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
TRAD1719878S Développement durable Décision Date de signature : 12-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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