Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-05-2016

• Décision du 18 avril 2016 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement, et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
  DEVK1609418S Administration générale Décision Date de signature : 18-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Note du 19 avril 2016 relative à l’organisation du dialogue de gestion pour le budget 2017
  DEVK1609819N Administration générale Note Date de signature : 19-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Convention de délégation de gestion du 14 mars 2016
  DEVK1609892X Administration générale Convention Date de publication : 10-05-2016
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• Décision du 7 avril 2016 portant création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux de service au sein de l’établissement public administratif Météo-France
  DEVD1609932S Développement durable Décision Date de signature : 07-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Arrêté du 20 avril 2016 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de La Réunion
  DEVL1609419A Nature Arrêté Date de signature : 20-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Avis du 12 avril 2016 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximaux des conventions conclues en application de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation
  LHAL1600488V Logement et construction Avis Date de signature : 12-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Note technique du 22 avril 2016 relative au déploiement des contrôles au titre du règlement bois de l’Union européenne (RBUE) de l’année 2015 réalisés en 2016
  DEVL1609846N Nature Note Date de signature : 22-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Arrêté du 13 avril 2016 portant nomination au conseil de perfectionnementde l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVR1610335A Énergie Arrêté Date de signature : 13-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Arrêté du 12 avril 2016 portant nomination (administration centrale)
  DEVK1609372A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Arrêté du 18 avril 2016 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2015) par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit
  DEVK1529560A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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