Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-03-2017

• Arrêté du 1er  mars 2017 portant nomination du secrétaire général par intérim de l’École nationale supérieure maritime (ENSM) - Mme PASTOL (Sylvie)
  DEVT1705464A Mer Arrêté Date de signature : 01-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Décision du 8 mars 2017 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la rocade de Bordeaux (A 630 et RN 230) et des schémas directeurs de signalisation de ses pénétrantes (A 63, A 631, A 62, et RN 89)
  DEVT1707967S Transports Décision Date de signature : 08-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Note technique du 2 mars 2017 relative à l’exonération des redevances domaniales accordées aux conchyliculteurs en cas de circonstances dommageables exceptionnelles
  DEVM1703574N Transports Note Date de signature : 02-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Note du 5 mars 2017 relative à la mise en œuvre du décret no 2015-191 du 18 février 2015 relatif aux allocations de logement et à leur conservation en cas de non-décence du logement
  LHAL1703678N Logement et construction Note Date de signature : 05-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Arrêté du 6 mars 2017 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVR1708099A Énergie Arrêté Date de signature : 06-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Décision du 28 février 2017 relative à l’approbation des référentiels F2C destinés à la certification des organismes compétents dans le domaine de la foudre et de qualification des personnes du service maintenance
  DEVP1701054S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-02-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Décision du 28 février 2017 relative à l’approbation du référentiel Qualifoudre pour la certification des professionnels de la foudre
  DEVP1701098S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-02-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Décision du 21 février 2017 portant délégation de signature (Elian MAJCHRZAK)
  LHAL1707002S Logement et construction Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Circulaire no C 2017-01 du 30 janvier 2017 relative aux orientations pour la programmation 2017 des actions et des crédits de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
  LHAL1706957C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-01-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Instruction du Gouvernement du 15 mars 2017 relative à la désignation d’un sous-préfet référent en matière de lutte contre l’habitat indigne
  LHAL1705937J Logement et construction Instruction Date de signature : 15-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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