Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-05-2016

• Note technique du 22 avril 2016 relative au déploiement des contrôles au titre du règlement bois de l’Union européenne (RBUE) de l’année 2015 réalisés en 2016
  DEVL1609846N Nature Note Date de signature : 22-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Arrêté du 13 avril 2016 portant nomination au conseil de perfectionnementde l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVR1610335A Énergie Arrêté Date de signature : 13-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Arrêté du 12 avril 2016 portant nomination (administration centrale)
  DEVK1609372A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Arrêté du 18 avril 2016 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2015) par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit
  DEVK1529560A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Décision du 15 avril 2016 relative à l’approbation d’équipements d’enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, ainsi qu’à la qualification de l’opérateur de communications qui assure les transmissions des données associées
  DEVM1608544S Transports Décision Date de signature : 15-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Note de la direction des affaires maritimes du 29 mars 2016 relative au guide portant sur les missions et le fonctionnement du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes
  DEVT1608212N Mer Note Date de signature : 29-03-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Note technique du 14 avril 2016 relative à l’information routière à destination des usagers sur le réseau routier national (RRN)
  DEVT1606914N Transports Note Date de signature : 14-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN)
  DEVT1606917N Transports Note Date de signature : 14-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Instruction du 13 avril 2016 abrogeant l’instruction du 11 juin 2013 fixant la liste des qualifications de type d’aéronefs de collection, prévue par l’article 23 de l’arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d’aéronef de collection, pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans
  DEVA1608313J Aviation civile Instruction Date de signature : 13-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Décision BSERR no 16-062 du 12 avril 2016 relative à la reconnaissance d’un cahier des charges pour l’exploitation sans présence humaine permanente de certains générateurs de vapeur ou d’eau surchauffée
  DEVP1609099S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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